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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... et celles de Me Fruneau pour la métropole Toulon Provence Méditerranée. Connaissance prise de la note en délibéré produite par M. B... et enregistrée le 10 février 2026.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2217587_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2023 : - le rapport de Mme Bories ; - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Chelvarajah, représentant M. C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0516DEC005160999
16 mai 2000
16 mai 2000
SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n° s 51609/99, 51615/99, 51618/99, 51620/99 et 51625/99 présentée par Geneviève LOULMET, Jean-Louis FOUSSARD, Jean FABRE, Michel FREBEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f0
19 janvier 2001
19 janvier 2001
DIPAC, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Parc de la Madeleine 1 rue Branly 44980 SAINTE-LUCE sur LOIRE représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, Avoué assistée de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a3
10 juin 2010
10 juin 2010
CAMEROON TEA ESTATES 'CTE' SA ayant son siège : [Adresse 4] [Adresse 5] agissant par son Président Directeur Général en exercice ou tout autre représentant légal représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382c
24 mars 2011
24 mars 2011
de PARIS - RG n° 09/00863 APPELANTE Madame [H] [T] épouse [N] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (94) [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf003
17 décembre 2009
17 décembre 2009
201 INTIMÉE Madame [P] [X] [I] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1923 à [Localité 3] de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielle14ème chambre
6162678012fe6a3e85a6c7b4
6 novembre 2013
6 novembre 2013
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 1251073 assistée de Me Julien FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b272
6 décembre 2007
6 décembre 2007
C... épouse D... née le 3 mars 1958 à Teheran (Iran), de nationalité iranienne et française, ... 75008 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoué à la cour assistée de Maître Philippe
Source officielleChambre Premier Président
66a48d80d2924ce9e15569a0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 1] Appelante d'une ordonnance en date du 17 juillet 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de TROYES, Comparante en personne, assistée de Me Valentin FRENNEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307ff5a67331bacec3c64
4 mai 2012
4 mai 2012
OPODO, agissant en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616337ed06e11dac7d76d10d
14 novembre 2011
14 novembre 2011
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (FGTI) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54b
16 novembre 2007
16 novembre 2007
APPELANTE SOCIETE DE GESTION D'HOTELS ET DE RESTAURANTS (SOGERES), prise en la personne de ses représentants légaux 42 Rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b609
31 mai 2002
31 mai 2002
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assistée de Maître BISMUTH Dan, avocat plaidant pur la SCP BARUC ET
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602526_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 15 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304361_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Fruneau, représentant la société
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03266_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6da
16 avril 2008
16 avril 2008
de Maître Pierre B... avocat plaidant et associés, barreau de Bobigny 172 INTIME Monsieur Philippe C... ... 75005 PARIS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035b6d5d14ca21e7139d6cf
11 mars 2016
11 mars 2016
personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 398 979 310 Représentée par Me Julien FRENEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fa8d687317f24325aef4
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Cour : Jugement du 12 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05279 APPELANT Monsieur [B] [W] [D] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP GERIGNY FRENEAUX
Source officiellePage 8 sur 15
SCI NICOLAS FRUMEAUD
17/05/2022
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SCI NICOLAS FRUMEAUD
04/05/2022
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SCI NICOLAS FRUMEAUD
01/11/2009
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