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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725f2cd58014677421c48
3 mai 2001
3 mai 2001
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
6137260bcd58014677422839
8 février 2000
8 février 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be3
24 octobre 2007
24 octobre 2007
à exercer vos compétences et vos responsabilités salariales au sein de la société LES FROMENTIERS DE FRANCE, de ses filiales et sous filiales ».
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01061
30 octobre 2012
30 octobre 2012
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Chartis Europe que sur le pourvoi incident relevé par la société Transports Fromont
Source officiellecr
61372628cd58014677423623
26 septembre 2001
26 septembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725e4cd5801467742153a
28 février 2001
28 février 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725ebcd580146774218ba
31 octobre 2000
31 octobre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725ebcd580146774218d8
21 novembre 2000
21 novembre 2000
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725edcd580146774219b2
21 novembre 2000
21 novembre 2000
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725edcd580146774219be
14 novembre 2001
14 novembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c94
14 novembre 2001
14 novembre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dd8
13 novembre 2001
13 novembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
6137260ecd580146774229e6
28 juin 2000
28 juin 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725dacd5801467742106b
14 novembre 2001
14 novembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725bacd5801467742013b
10 mai 2000
10 mai 2000
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725bfcd580146774203e2
10 mai 2000
10 mai 2000
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb5f5cdc6046d4722ec31
12 mai 2026
12 mai 2026
MARTIN DE FREMON Т Juges : P. P. VALERY C : A A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89340
25 septembre 2007
25 septembre 2007
FROMENT C/ S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00579
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le maître d'uvre avait informé son client de la nécessité d'un entretien lourd et récurrent du mobilier acquis ou de son inadéquation à sa destination en front
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95e6d9e13277d6e39cd
20 avril 2022
20 avril 2022
représenté par Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 - N° du dossier 3368 Intimées : SA CREDIT AGRICOLE SA (CASA), représentée par Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK de la SCP FROMONT
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