, venant aux droits de la société Castel et Fromaget Caraïbes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

société n'a été poursuivie que pour le délit de pratique commerciale trompeuse par suite de la mention, sur les cartes et menus, d'une origine inexacte de spécialités de la mer, d'une viande et d'un fromage

le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Udifrai-France a porté plainte avec constitution de partie civile pour faux, usage de faux, escroquerie contre Jean Lemonnier, président de la société des fromageries

X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Compagnie des fromages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société anonyme, dont

X..., liquidateur judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005) que la société Fromagerie Girod a fait construire courant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 octobre 2004), qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, la société Fromagerie

X... une installation de fromagerie ; qu'après la mise en redressement judiciaire de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mont Blanc Materne par la société Fromageries Bel

le 8 juin 1990, serait-il intitulé "projet d'accord", entre les syndicats de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs de l'alimentation générale, de l'épicerie, de la crémerie, du fromage

Elle exerçait les fonctions de vendeuse, niveau II, affectée au rayon fromage coupe, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 542,49€ Le 23 juillet 2020, elle était convoquée à un entretien

************* FAITS, PROCEDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 25 novembre 2022, la SARL Sovatech, ayant pour activité la commercialisation d'équipements pour l'industrie agro-alimentaire et fromagère

Le 2 février 2007, la société Charpentes Fromant a attesté louer un studio à son salarié « du 1er février 2007 jusqu'à la fin du contrat à durée indéterminée de M.

* * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Fromagerie de [Localité 3] (la société Sofrose), commercialise des produits laitiers et fromagers pour laquelle elle se prévaut

X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Fromagerie du Ravail,

X..., liquidateur judiciaire de la société Financière et Industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005) que la société Fromagerie Besnier, aux droits de laquelle

paritaire de baux ruraux afin de faire condamner les bailleurs à remettre en état les locaux et à leur verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'impossibilité d'exploiter la fromagerie