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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7e
3 juillet 2008
3 juillet 2008
MINUTE N° 649 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f9
6 mars 2008
6 mars 2008
MINUTE N° 178 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK -Me Katja MAKOWSKI -Me SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 06 Mars 2008 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c293
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SCP CAHN et associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b7
17 mars 2008
17 mars 2008
MINUTE N° 08 / 0306 Copie exécutoire à : - Me Noura TASSEL-BENCHABANE - Me Laurence FRICK COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 17 Mars 2008 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e645
9 juin 2011
9 juin 2011
CC/ KG MINUTE No Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SELARL ARTHUS CONSEIL Le 9 juin 2011 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6bc
10 février 1988
10 février 1988
demeurant à Pavillon Sainte-Julie à Marigny-Le Chatel (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1986 par la cour d'appel de Reims (1ère section), au profit de la Société d'AMENAGEMENT DES FRICHES
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd24
23 juin 1971
23 juin 1971
D'UNE UTILITE EXCLUE PAR LA LONGUE PERIODE DE FRICHE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT, "SELON LA DISTINCTION DE L'IMMEUBLE", QUE "S'IL PARAIT PROBABLE QUE, DANS L'ANNEE MEME QUI A PRECEDE
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee101
20 janvier 1988
20 janvier 1988
société anonyme, dont le siège est à Poissy (Yvelines), Carrières-sous-Poissy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986, par la cour d'appel de Reims, au profit de la Société d'aménagement des friches
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301951_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
site des anciennes serres horticoles Beaujard situé rue du Parc, elle entend procéder à leur démolition afin d'y réaliser un parc urbain, dans le cadre d'un projet dit : " de renaturation " de cette friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300350
26 mars 2013
26 mars 2013
X... a subi un trouble dans la jouissance de sa propriété que les premiers juges ont évalué à 3 500 euros aux motifs qu'il s'agit de terrains en nature de friches et sans vocation agricole, qu'il ressort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Une friche au sens du présent article s'entend de toute parcelle inexploitée et en partie imperméabilisée ; () ". 7.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403348_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il fait valoir que : - s’agissant de la contestation de la taxe foncière pour un montant de 41,58 euros, il s’agit de la taxe sur les friches commerciales au titre de l’année 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93016
10 mars 2016
10 mars 2016
constater que le tribunal ne pouvait pas se baser sur l'attestation rédigée par Madame Claudine E... de laquelle Alexandre A... était séparé depuis 1993 pour retenir que les terres n'étaient pas en friche
Source officielleChambre 3 A
65a77e448121050008662bfd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
MINUTE N° 24/22 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Christine DUSAN - Me Virginie VOILLIOT Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300018
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Antérieurement, procédure administrative lente expliquant l'état de la friche.
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. de G
613721d2cd580146773f7bcd
10 mars 1993
10 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre "Le Bois de friches", dont le siège social est à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e40334d55acd19f1e4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La définition courante des friches est la suivante ce « sont des terrains qui ont perdu leur fonction, leur vocation, qu'elle soit initiale ou non : friche urbaine, friche industrielle, friche commerciale
Source officiellecomm
61372661cd580146774251de
4 mai 1999
4 mai 1999
siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 1573 P du 20 octobre 1998, dans une affaire l'opposant à : 1 / la Société Maschinenfabrik Jakob Muller, dont le siège est Schulstrasse 14, Ch 5262 Frick
Source officielleChambre 3 A
630da8022e9b4e4f138a00ad
29 août 2022
29 août 2022
MINUTE N° 22/459 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
Source officielleChambre 1 A
69e1d414cdc6046d4789f9f3
15 avril 2026
15 avril 2026
Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officiellePage 8 sur 120