Xavier Colpo, demeurant 20, rue de la Haute Borne, 54600 Villers-lès-Nancy, 56 / de Mme Marie-France Cote, demeurant 17, rue du Général Leclerc, 54230 Neuves Maisons, 57 / de Mme Gilberte Courtiol

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LECLERCQ Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22

Frédéric X..., SA COVEA RISKS, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS), Compagnie d'assurances AG2R PREVOYANCE, CPAM DE LA CORREZE CM-iB responsabilité contamination Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC

37] 332 789 296 ès qualités d'assureur de SOGEA NORD OUEST [Adresse 23] [Localité 15] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Frédéric

Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy, Président de chambre, - Monsieur Leclercq

S.N.C.M., dont le siège est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau

CAILLAU représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Maître [Y] [U] né le 23 Juin 1955 à TALENCE (33400) de nationalité Française 14 boulevard Général Leclerc

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE EIFFEL-DISTRIBUTION et de la SOCIETE LEVALLOIS-DISTRIBUTION et de la SCP Piwnica

BENOIST Me Frédéric LECLERCQ Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Pierre X...

FAROUZE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Frédéric LANGLOIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU

SECOVI AUDIT copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Leclercq-Leroy Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE

& DORCHIE, avocats au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Frédéric

DEFENDERESSE : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Employée [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric

- 11100 NARBONNE représenté par Me Nina FERRA, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant Madame, [T], [A] demeurant 34 avenue Général Leclerc - 11100 NARBONNE représentée par Me Nina FERRA, avocat

.-45700 VILLEMANDEUR représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE Monsieur Frédéric Y...

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQZ 72D c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Frédéric BOUTARD, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Julien DERVILLERS

Frédéric, SMABTP C/ Y... André et autres C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 11 SEPTEMBRE 2000. ARRÊT DU 20 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Frédéric, - LE O...

Leclercq, conseiller, M.

personnelle de Pierre X... désigné le 5 juin 2007 par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Versailles représenté par la SCP GRAPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Frédéric