2022 -Cour d'Appel de PARIS RG n° 19/16203 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 519 539 365 Représentées par Me Frédéric

ECONOCOM FRANCE Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 234020 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

ITINSELL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 832 948 962 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 477 566 772 ayant son siège au 31 rue Parmentier - 94460 VALENTON Représentée par Me Frédéric

-A..., représentée par Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586- No du dossier 20160049 Madame Claude Z...de nationalité française et américaine, représentée par Me Frédéric

Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Emmanuelle Bellaiche, avocat au barreau de Paris, toque : A0833 Composition

23338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 octobre 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 12/00216 APPELANTE Madame [C] [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

S&D INVEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS

NANODIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 substitué par Me Hayat TABOHOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0261 DÉFENDEUR

Jugement du 22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/14252 APPELANT Monsieur [J] [U] exerçant sous l'enseigne 'ARCHIPOLIS' [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Frédéric

n° 10/03507 APPELANT ET INTIME : Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] (38) de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par : Me Frédéric

1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque

INGEROP CONSEIL & INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD

& THOMAS - AVOCATS (Me Frédéric INGOLD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de : M.

& THOMAS - AVOCATS (Me Frédéric INGOLD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055) assisté de Me Véronique ATLAN (avocat au barreau de PARIS, toque : C0046) SARL MEDIA 3000 prise en la personne

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Madame Gipsy Sylviane Y...épouse X...

Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistés par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436