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147 résultats pour « Franck Abikhzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878551eeae4f1309d2d4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD002064105

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Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Les autorités ont indiqué que l’examen par les préfectures concernées de demandes d’ouvrir des cours privés d’adyguéen et d’abkhaze est encore en cours, en conformité avec le Règlement susmentionné.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1115JUD004820509

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

As explained below, the foreign mujahedin took part systematically in combat side by side with the ABiH. 418.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD005825508

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

Eu égard à l’importance de la protection octroyée par l’article 2, la Cour doit se former une opinion en examinant avec la plus grande attention les griefs portant sur le droit à la vie ( Abik c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0906JUD001522508

Admin. suprême

6 septembre 2016

6 septembre 2016

reconstitution des faits, en dépit de la demande réitérée des requérants en ce sens, a sérieusement nui à la capacité des autorités nationales à contribuer à l’établissement des faits (voir, dans le même sens, Abik

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD005005911

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Bulgarie , n o 1108/02, § 201, 5 novembre 2009, et Abik c. Turquie , n o 34783/07, § 41, 16 juillet 2013). 50.     En l’occurrence, la Cour note que les autorités ont bien mené une enquête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Fait en français puis communiqué par écrit le 12 février 2015.

Source officielle