paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2019, APPELANTE : Madame [K] [V] née le 18 Novembre 1963 à [Localité 21] ([Localité 21]) de nationalité Française

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 02 mars 2022, APPELANT : Monsieur [T] [G] né le 3 mars 1974 à [Localité 1] de nationalité française

Isabelle JIMENEZ-BARAT substituant Me Camille CIMENTA de la SARL WE RISE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [B] [H] né le 05 Février 1961 à [Localité 8] de nationalité Française

d'appel de Toulouse en date du 6 juillet 2018, suivant saisine du 11 avril 2022, Demandeur au renvoi de cassation : Monsieur [P] [W] né le 21 Octobre 1961 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Française

SOMMER, président Arrêt n° 637 FS-B Pourvoi n° C 23-14.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

[I] est resté vacant et que les remises devaient être accordées par le directeur lui-même. C'est donc à tort que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique - et les observations de Me Hiault Spitzer représentant la communauté d'agglomération Alès agglomération

paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 07 août 2019, APPELANT : Monsieur [O] [G] né le 10 Avril 1975 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité Française

Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2019, APPELANT : Monsieur [O] [Z] né le 12 Mars 1970 à [Localité 19] de nationalité Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2020 (n° , 13 pages) Numéro

Rinuy, conseiller rapporteur le plus ancien faisant fonction de doyen, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

siège social [Adresse 3] N° SIRET : 339 343 915 représentée par Me Elodie HUILLO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [G] [T] né le 09 Décembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française

Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 12 décembre 2019, APPELANT : Monsieur [D] [B] né le 04 Juin 1988 à [Localité 4] de nationalité Française

de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PERIGUEUX, et Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [M] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] de nationalité Française

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mars et 17 juin 2022, la communauté de communes Fumel vallée du Lot, représentée par Me François Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 AVRIL 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au