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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8da9ba5988459c4f1dc
25 juin 1998
25 juin 1998
février de la même année, que, lors de ladite visite, les agents, qui agissaient sans autorisation préalable du président du tribunal de grande instance, ont procédé à la recherche d'infractions, en fouillant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2838
22 février 2007
22 février 2007
vérifièrent s’il n’avait pas une arme, rhabillèrent l’intéressé puis le gardèrent au sol pendant une quinzaine de minutes, un policier lui maintenant la nuque avec le genou tandis que les autres policiers fouillaient
Source officielleCour d'Appel
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19 avril 2013
19 avril 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Pascal X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Appelant, comparant
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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1 avril 2025
1 avril 2025
FIMECO, Société SODEC CONSEIL, [Y] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Nicolas FOUILLADE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Pierre-jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e7
15 novembre 2007
15 novembre 2007
pris en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Sarah FOUILLAND-MILLERET
Source officielleCour d'Appel
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23 octobre 2014
23 octobre 2014
puis en raccrochant -en apposant des affichettes ou post-it sur les bureaux des associés et salariés supportant les mentions suivantes " Wanted ", " Bouger fait maigrir ", " Obéir au patron " - en fouillant
Source officielle3ème Ch.section C
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
Totale numéro 2024/002002 du 10/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officiellesoc
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9 mars 2004
9 mars 2004
Alain Parfus, demeurant Le Fouillon, 38850 Bilieu, 20 / de M. Patrick Martin, demeurant 23, lotissement les Cordées, 38113 Veurey Voroize, 21 / de M.
Source officielleCIVIL
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
, - 50% du 20/06/2020 au 27 /10/2020, considérant la locomotion possible uniquement avec l'usage de deux cannes anglaises, - 75% du 09/11/2020 au 30/11/2020, considérant la reprise du fauteuil foulant
Source officielleCour d'Appel
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1 avril 2014
1 avril 2014
né le 24 Avril 1981 à BAYEUX (14400) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Représenté par Me BAGOT substituant Me Eric LEMONNIER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
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30 septembre 2014
30 septembre 2014
avocat Madame Janine Z... ... 35340 LA BOUEXIERE comparante Madame Annie X... ... 35135 CHANTEPIE comparante assistée de Me LEJARD, avocat Monsieur Bernard X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD
Source officielleETRANGERS
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28 août 2023
28 août 2023
En arrivant sur place, les policiers constataient la présence de deux individus qui fouillaient dans un sac. Ils étaient contrôlés et donnaient pour identité Monsieur [W] [H] et Monsieur [F] [J].
Source officielleETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977d8
28 août 2023
28 août 2023
En arrivant sur place, les policiers constataient la présence de deux individus qui fouillaient dans un sac. Ils étaient contrôlés et donnaient pour identité Monsieur [M] [E] et Monsieur [W] [S].
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56596bbf04ef7857ba2b5
7 avril 2025
7 avril 2025
ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Nicolas FOUILLADE
Source officielle3ème Ch.section C
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16 avril 2024
16 avril 2024
Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Margot GOUAISLIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
65a97d5619a7f19a7830a85a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
demeurant [Adresse 4] représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01423
21 juin 2017
21 juin 2017
A..., les malfaiteurs communiquaient avec un ou plusieurs individus à l'extérieur de la maison à l'aide d'un talkie-walkie, fouillaient minutieusement toutes les pièces et quittaient les lieux au bout
Source officielle3ème Ch.section C
65e7739b79d7e316eba7ba9b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laëtitia DRONIOU, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
65e7739c79d7e316eba7baa6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Monsieur [W] [J] [I] né le [Date naissance 6] 1970 à TURQUIE, demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
65e773a079d7e316eba7bada
16 janvier 2024
16 janvier 2024
numéro 2022/010835 du 27/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officiellePage 8 sur 21