a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Mme X..., engagée par l'association Centre vivre en décembre 1991 en qualité de formateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Information et défense des assurés (IDA), société anonyme, dont le siège

1°) annule le jugement en date du 23 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels au titre de la participation des employeurs à la formation

formation professionnelle agricoles.

généralisation du dispositif de préretraites progressives en ne signant pas avant le 1er janvier 2005 une convention de préretraite progressive avec la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation

Barincou, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de

professionnelle dans les centres régionaux de formation professionnelle (article 56 du décret) ; que cette formation comprend une première période de six mois consacrée à la formation commune et théorique

L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes et la société d'assurance [5] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

par l'Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPNEFPA), dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 août 2015 par la cour

par l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFA) de Haute-Corrèze, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 novembre

nationale pour la formation professionnelle des adultes, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud FPA solidaires, dont le siège

19 novembre 1999 par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion en vue d'obtenir paiement des cotisations des troisième et quatrième trimestres 1998, ainsi que des contributions pour la formation

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

exposées par lui au cours de l'année d'imposition en vue de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles, et notamment l'apprentissage, soit directement, soit par l'intermédiaire

par l'association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA), dont le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt n° RG

Les ouvriers titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par rAF.P.A ou d'un diplôme équivalent

, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau V de l'éducation nationale) seront classés en niveau

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de l'Association pour la formation professionnelle