par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 1er juin 1990 par laquelle le directeur de l'Office national des forêts

] et Mme [A] [E] épouse [T], - ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre du GAEC du Val Forêt. devenu la SCEA du Val Forêt, et de Mme [Z] [X] épouse [T], M.

.- Z..., le groupement forestier de la forêt du Chéron (le groupement forestier), représenté par M. Y... a consenti à M.

L'Office national des forêts, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

a fixé les modalités de mise en œuvre de la mission d'intérêt général " Défense de la forêt contre l'incendie " de l'Office national des forêts ; 2°) de mettre à la charge de l'Office national des forêts

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt

Point président de l'association Vive la Forêt. Une note en délibéré présentée par l'association Vive la Forêt a été enregistrée le 23 février 2024, et n'a pas été communiquée.

Cette lettre de change a été payée par GARAGE DE LA FORET.

CASSATION sur le pourvoi formé par l'administration des Eaux et Forêts, partie poursuivante, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1987, qui a relaxé

. ; 2°) Monsieur Philippe A..., demeurant à Saint-Nicolas-en-Forêt (Moselle), ... ; 3°) Monsieur Michel X...

Toutes les forêts sont placées sous la garde de l’Etat. La propriété des forêts d’Etat est inaliénable. L’Etat gère et exploite ces forêts conformément à la loi.

B H, représentés par Me Deslandes, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des Forêts du Perche à verser à Mme G H et à M.

2015 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité relative à la prise en compte du risque incendie de forêt

ARRET No ----------------------- 10 Juillet 2019 ----------------------- No RG 18/00012 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX2A ----------------------- Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS C/ M...

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, la société par actions simplifiée Les Hortensias doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des rappels

présentées par les parties en appel, il importe de rappeler que le tribunal a : - dit que l'engin vendu par la société Équip Forêt à la société FBV Énergie Bois était atteint de vices cachés, - dit

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

concernant le domaine forestier de Saint-Germain-en-Laye déposés par la commune de Saint-Germain-en-Laye auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt