société Caillaud et Cie (société Caillaud), agissant pour le compte de la société Mondial fret, a confié à la Compagnie maritime d'affrètement le transport d'un matériel sidérurgique vendu par la société Foseco

FREIRE FRONTEIRA 5 000 76 HENRIQUE MACEDO DA COSTA 5 000 77 HERCULANO PAULO FRANCISCO DE JESUS 5 000 78 HERCULANO TEIXEIRA 5 000 79 ISABEL MARIA FRAGOSO BRANCO FERREIRA 5 000 80 ISMAEL FERREIRA DA FONSECA

  :     Nom du (des) requérant (s) Dommage moral (EUR) 1 Ana Lúcia Bilero Ilari 6 250 2 Ana Maria Alves Monteiro Marques de Almeida 6 250 3 Ana Sobral Nascimento Telo Pacheco Novais Fonseca

Y... ne sont pas fondésà demander l'annulation des arrêts attaqués ; Article 1er : Les requêtes de Mme X... et de M. Y... sont rejetées.

Elle soutient que : - l'expertise sollicitée est utile dès lors que l'expertise médicale réalisée en visio-consultation le 1er décembre 2022 n'est pas suffisante afin que le conseil médical, qui se fondera

#xa0;   de la requête No 11929/86                       présentée par José DIAS da FONSECA

Portugal 04/04/2025 Octávio Manuel MARTINS RIBEIRO 1961 Lisbon Portuguese Madalena DE AZEREDO PERDIGÃO 2. 10901/25 Salgado Fonseca v.

administrative paritaire en application de l'article 48 de l'ordonnance du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires ; Considérant que de tout ce qui précède il résulte que Mlle X... n'est pas fondéeà

toque : J125 assisté de Me Christophe NICOLAS, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J 54 Société DAKIN INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Mossack Fonseca

en vue desquels ce refus lui a été opposé et ont, par suite, méconnu les dispositions de l'article 8 de la convention précitée ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. et Mme X... sont fondésà

X..., directeur adjoint du cabinet, pour la signature des actes individuels pris en vertu des pouvoirs propres du préfet de police ; qu'ainsi le requérant n'est pas fondéà soutenir que l'arrêté attaqué

délai de recours contentieux de deux mois était en tout état de cause expiré le 2 juin 1988, date d'enregistrement au greffe du tribunal administratif de la requête de Mme X..., celle-ci n'est pas fondéeà

X... est fondéà soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête et à demander décharge des impositions litigieuses et des pénalités y afférentes

étant désignée mandataire judiciaire et la société Facques-Hess-Bourbouloux, commissaire à l'exécution du plan ; que les institutions de retraite et de prévoyance Carcept, Carcept prévoyance, Ipriac, Fongecfa

Y... n'est pas fondéà soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande ; Article 1er : L'intervention du syndicat CFDT des services de santé et des

X... n'est pas fondéà soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de

. ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le requérant n'est pas fondéà demander l'annulation des décisions refusant le renouvellement de son détachement ; Article 1er : Le jugement en date

Fernando Henriques Coimbra da Fonseca 02/09/1947 Coimbra 35. José Estevão Mesquita 29/10/1957 Amadora 36. Joaquim Ferreira Guedes 06/11/1951 Massamá 37.