JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5R (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 11h30 Nous, Florence

Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Fabienne A... épouse X...

Madame Florence X... aura la responsabilité de l'exécution des travaux, jusqu'à bonne fin, qui lui seront confiés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

LE FOURNIL D'ADEL, demeurant [Adresse 3] Défaillante *-*-*-*-* Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI

HOSPITALIER DE [Localité 5] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS Mme [H] [R] demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Florence

immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la Société POURTAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Florence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992

2016 APPELANTE : Madame Claudine X... ... 49500 NYOISEAU représentée par Maître LUCAS de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Florence

barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 13 août 2025, à : Monsieur [N] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absent, représenté par Me Florent

    Le 12 mars 2008, les services sociaux déposèrent un rapport devant le tribunal pour enfants de Florence.

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 23 octobre 2025 à 16h54 Vu l'appel formé le 24 octobre 2025 à 08h49 par courriel, par Me Florence

octobre 2022 à 10h40 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique, LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame Florence

au centre de rétention de : [U] [Z] SE DISANT [O] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 05/09/2022 à 09 h 53 par courriel, par Me Florence

maintien au centre de rétention de : [S] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/09/2022 à 09 h 53 par courriel, par Me Florence

juillet 2023 à 13h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Florence

] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence