Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38d2fcdc6046d4717c81d
3 avril 2025
3 avril 2025
Président : Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de Madame [Z] [D] [Adresse 1] 03 représentée par Maître Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEEc/S.A
668e2572fcf93851fdd6483d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Isabelle PENAUD de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 317 356 632, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Florence
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229717
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Did the dismissal of the appeals by the Court of Cassation on formal grounds impose a disproportionate restriction on the applicants’ right to access to court, guaranteed by Article 6 § 1
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628531c10e2193c5780947
16 mai 2013
16 mai 2013
composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente Monsieur Bruno CHOLLET, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC003122808
9 avril 2013
9 avril 2013
Franca CURINO est une ressortissante italienne née en 1925, résidant à Rome Giuseppe D’AGOSTINI est un ressortissant italien né en 1921, résidant à Rome Dino DINALE est un ressortissant italien né en
Source officielle9e Chambre C
6163151be03efc4516bd2dfc
27 janvier 2012
27 janvier 2012
ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2012 Signé par Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN, greffier auquel la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d313ef607c90ab66c8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Diis Group a relevé appel de cette ordonnance le 18 février 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d313ef607c90ab66ca
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Diis Group a relevé appel de cette ordonnance le 18 février 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d313ef607c90ab66cc
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Diis Group a relevé appel de cette ordonnance le 18 février 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d213ef607c90ab66c6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
20/03506 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQKC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2020 - Juge commissaire du tribunal de commerce de Paris - RG n° 2019065999 APPELANTE SAS DIIS
Source officielleJurid. Premier Président
66162be199851e0008f1e650
8 avril 2024
8 avril 2024
DEMANDERESSE : Société [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] avocat postulant : Me Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON (toque 2474) avocat plaidant : Me Florance
Source officiellecr
6137263acd58014677423f20
23 novembre 2005
23 novembre 2005
plus qu'une attestation de domiciliation ; que, tout au contraire, force est de constater qu'à l'occasion d'un contrôle routier relevant un excès de vitesse, à Paris, le 15 février 2004, il s'est dit
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff1
1 mars 2016
1 mars 2016
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1554544- Représentant : Me Agnès KANAYAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685726
4 avril 2025
4 avril 2025
Société SMABTP sise [Adresse 16] - [Localité 13] représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d413ef607c90ab66ce
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Diis Group a relevé appel de cette ordonnance le 18 février 2020.
Source officielle3ème chambre A
6a226257cdc6046d4739240a
4 juin 2026
4 juin 2026
jours du présent jugement, fixé au 11 mars 2026 l'expiration de la période d'observation, dit que le tribunal procédera à l'examen de l'affaire à l'audience du 6 novembre 2025, dit que l'administrateur
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d013ef607c90ab66c4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Diis Group a relevé appel de cette ordonnance le 18 février 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600745_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec ; - les observations de Me Diop, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
5fdd2319487bb48c44a2c460
9 octobre 2018
9 octobre 2018
syndicat des copropriétaires EDERRA ont assigné les consorts Z... et A..., ainsi que les entreprises qui avaient réalisé les travaux de rénovation de leur immeuble, à savoir l'EURL DU LAGOIN, la SARL DIONE
Source officiellePage 8 sur 34