la flotte française opérant en dehors des eaux de l'Union européenne, avec la granularité spatio-temporelle la plus fine possible; b) pour chacun de ces DCP, le nom de l’armement et du navire utilisateurs

d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a annulé pour vice de forme la sanction prononcée contre son fils, B C, par le conseil de discipline du lycée Flora

Le premier juge a également considéré qu'il y avait un retard dans la livraison, le devis du 7 décembre 2018 faisant état d'un délai d'un mois alors que le navire était toujours immobilisé.

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère ARRÊT

 puisqu'aucun devis n'a donné lieu à un commencement d'exécution tant qu'il n'était pas ratifié par la société PONDOR.

l'inspection annuelle de l'étude pour 1983 et de l'inspection prescrite en juin 1984 par le Conseil supérieur du notariat qui avaient révélé des manquements graves de ces officiers publics à leurs devoirs

soutiennent que : - ils ont un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que le chantier mis en œuvre a déjà porté atteinte de manière irréversible à des espèces de la faune et de la flore

Flers Agglo.

La société AMC a alors assigné en intervention Mme [B] [D], courtier en assurance, en lui reprochant un manquement à son devoir de conseil et d'information.

une demande de devis complémentaire s'est avérée nécessaire.

pourvoi n° 0513860), que la société Plastiques JP, mise par la suite en redressement puis en liquidation judiciaires, a déposé, le 18 août 2000 sous le n° 00 4820, un modèle couvrant la forme d'un flotteur

Il porte uniquement sur 2 contrats relatifs à la flotte des véhicules et à la responsabilité civile/décennale.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [H], de la SARL Boré, Salve, de Bruneton et Mégret, avocat de la société H.

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

novembre 2020, le 24 juin 2021 et les 14 et 24 juin 2022, l'association Lorraine Nature Environnement (LNE), l'association Fédération de Meurthe-et-Moselle pour l'environnement et la qualité de la vie (Flore

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.