AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e0cd58014677421345
28 février 2001
28 février 2001
I..., agissant au nom de sa fille mineure A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 février 2000, qui, dans l'information suivie contre
Source officiellePage 8 sur 6274
cr
613725a6cd5801467741f854
12 novembre 1997
12 novembre 1997
, - il est éducateur spécialisé en maçonnerie mais a reconnu avoir orienté la conversation, dans le camion, sur les relations sexuelles car il sentait la jeune fille préoccupée par ce type de problèmes
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