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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e0cd58014677421345

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

I..., agissant au nom de sa fille mineure A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 février 2000, qui, dans l'information suivie contre

Source officielle

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CC

cr

613725a6cd5801467741f854

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

, - il est éducateur spécialisé en maçonnerie mais a reconnu avoir orienté la conversation, dans le camion, sur les relations sexuelles car il sentait la jeune fille préoccupée par ce type de problèmes

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca83d6ee55d474223181b5

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

recommandée avec demande d'avis de réception en date du 6 juillet 2017, postée le 21 juillet et réceptionnée le 25 juillet, ayant comme objet 'Non paiement crédits', Mme [H] [R] a mis en demeure sa fille

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750950c5fea27c269ed0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

G... est décédé le 21 avril 2013 laissant pour lui succéder ses deux filles : - Mme S... G..., ayant pour mère, Mme Q... V..., - Mme A... G..., ayant pour mère, Mme Y... L....

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a5e

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

pendant et mou alors que le prévenu lui-même précise être impuissant depuis 1986 ; qu'enfin, soumises à une expertise psychologique, elles ont été considérées comme crédibles ; que ces faits dont deux fillettes

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4bfb

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

X... la pension alimentaire versée par celui-ci pour l'entretien de leur fille à compter du mois de mars 1988, alors que l'ordonnance du juge aux affaires matrimoniales ayant débouté M.

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CC

cr

613725b2cd5801467741fd76

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

par ascendant ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations constantes de X... il apparaît que des charges importantes résultent des déclarations précises, circonstanciées et réitérées des deux jeunes filles

Source officielle
CC

civ1

613722b6cd580146774007ac

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

X... contre la décision du juge des tutelles ayant placé sa fille sous le régime de la curatelle après débats non publics et d'avoir, en procédant ainsi, violé les articles 22 et 433 du nouveau Code de

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cr

VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

U... conteste les faits d'agression sexuelle sur ses filles O... et Q... ; que s'il admet la réalité de certains des faits décrits, tel que avoir léché la joue de sa fille, avoir passé la main affectueusement

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cr

édure suiviec/Didier C

6079a8729ba5988459c4d53e

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

de Bernard A... d'avoir agi par cupidité dans le but de s'approprier le trésor ; que le fait de dire que la fille de Bernard A...

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cr

613725dccd58014677421158

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

C... dressé par la gendarmerie de Pointe Noire à la suite d'une lettre adressée le 10 novembre 1998 au procureur général par Bernadette X... lui indiquant que sa fille lui avait dit que X...

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cr

éré qu'il existaitc/Michel X

6137266fcd580146774258cd

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

. ; "aux motifs propres, que les charges sont constituées par les accusations de la jeune fille, par les témoignages recueillis de ses confidences détaillées avant toute plainte, par la personnalité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00348

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Le repositionnement des journalistes de la filière Reportage est réalisé à l'issue de 6 étapes successives : 1ère phase : identification de la fonction et/ou du palier correspondant en application de la

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cr

61372629cd5801467742369c

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

" et que les gendarmes chargés de l'enquête ont retrouvé un tel maillage " filet " dans la stabulation utilisée par Bernard Z..., qui nie le vol et qu'il présente comme une machination de son frère ;

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cr

613725f3cd58014677421c9a

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

X... et celles de son père ; que l'argument tiré d'une prétendue confusion entre une fillette de onze ans et une femme de saurait en aucun cas emporter la conviction de la Cour, dès lors au surplus que

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cr

613725d9cd58014677420f8d

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

les faits du 8 avril ne sont pas constitutifs de l'infraction de non-représentation reprochée, la mère ayant présenté deux certificats médicaux datés des 7 et 12 avril, permettant d'admettre que la fillette

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cr

61372674cd58014677425b4c

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

. ; que Z..., coinculpé, a vu X... avoir des relations sexuelles avec la jeune fille ; que le coïnculpé Victor, passablement ivre également, avait constaté que X... se trouvait sur une fille à moitié dévêtue

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01281

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

W], [Y] [H], [X] [J], [P] [O], [S] [R], [G] [A], [K] [F], l'a, en conséquence, condamné à un emprisonnement délictuel de trois mois avec sursis et l'a condamné à payer à Mme [E], représentante de sa fille

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CC

cr

61372653cd58014677424b30

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

, l'auteur installant des relations d'une grande perversité dans lesquelles les jeunes filles étaient sous la contrainte et ne pouvaient résister aux agissements sexuelles de Didier X... ; qu'il a été

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?

ADLC

ADLC:08-A-07

droit de la concurrence

7 mai 2008

7 mai 2008

relatif à l’organisation économique de la filière fruits et légumes

Résumé IA — à vérifier