la mise en oeuvre du droit de visite et de saisie prévue à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; 1 ) "alors que, d'une part, en produisant des documents tronqués (pièce 3-16 : 12 feuillets

n'était que la présentation plus prudente et plus nuancée des déclarations de la mineure concernée, Sarah Z..., qui avait indiqué devant les enquêteurs que l'intéressé lui avait mis "une main sur les fesses

Français, se trouvant aux droits de la société Ferret Savinel, 2°) du groupement d'intérêt économique Gerha, dont le siège social est ...

services, dont le siège est [...]                            , 2°/ au syndicat Sud solidaires prévention et sécurité sûreté, dont le siège est [...]                                    , 3°/ au syndicat FEETS

Feusse " à Marennes, dans les locaux professionnels occupés par la SARL Mobil Park, camping " Le Joyeux Faune " avenue de la Palmyre aux Mathes ; " aux motifs que, vu la pièce n° 5-1 : copie en un feuillet

ce que des visites domiciliaires ont été autorisées par l'ordonnance attaquée ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : Pièce 1 : copie, en deux feuillets

la cour d'appel s'est cependant fondée sur l'attestation et une lettre établies, en cours de procédure, par son expert-comptable, les 15 décembre 2016 et 28 février 2017, ainsi que sur de simples feuillets

ce que des visites domiciliaires ont été autorisées par l'ordonnance attaquée ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : Pièce 1 : copie, en deux feuillets

ce que des visites domiciliaires ont été autorisées par l'ordonnance attaquée ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : Pièce 1 : copie, en deux feuillets

Or, ce rapport conclut à l'existence des infractions poursuivies -hormis l'erreur de date qui porte sur le 2ème feuillet du chauffeur Benchachoua- sauf pour 20 d'entre elles à calculer différemment le

l'espèce, en l'état des énonciations du procès-verbal qui rendent incertain le nom du greffier présent à l'audience du 5 mai 1995 à 13h30, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que les feuillets

ce que des visites domiciliaires ont été autorisées par l'ordonnance attaquée ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : Pièce 1 : copie, en deux feuillets

X..., de : cinq classeurs (trois verts et deux bleus) relatifs aux années 1994-1995 et 1996 et du registre unique du personnel débutant en 1989, ces classeurs contenant notamment les feuillets d'attachement

Z... de ces chefs ; "aux motifs que l'enfant A...a été entendu les 1er et 5 juin 2013 ; que le 1er juin, en termes brefs, il a évoqué que David lui avait creusé les fesses alors qu'il faisait la sieste

Nous devons opposer force, fermeté, inflexibilité face à cette folie. L'assassinat d'un professeur nous terrasse une nouvelle fois. Tout est relié.

qu'en ce qui concerne l'agression alléguée du 10 septembre 1993, Henri Y... avait produit un certificat médical du 13 septembre 1993 décrivant une petite plaie punctiforme et un hématome profond à la fesse

mettait à profit les activités scolaires et des activités connexes pour se livrer à des atteintes sexuelles caractérisées sur certaines de ses élèves en leur touchant la poitrine, les cuisses ou les fesses

à la " tripoter " ; qu'il l'avait déshabillée, avait essayé de la pénétrer avec son sexe en érection, lui avait touché la vulve avec sa main, lui avait mis son sexe au niveau de la vulve entre les fesses