nom ; qu'elle avait montré que, à des titres divers, l'usage paisible et public du nom "Château La Tour Blanche" pour la propriété viticole en cause était attesté depuis à tout le moins 1908 par le "Ferret

[H] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ferifos

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel d'Ozoir-La-Ferrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ferco international, dont le siège est à Reding

C... a déposé plainte pour abus de confiance en expliquant qu'il avait confié son véhicule Ferrari à M.

. : - le 1er avril 2011 d'une Porsche GT 3 jaune, avec souscription d'un crédit de 65 000 euros remboursable sur cinq ans par mensualités de 1 244,77 euros, - le 27 juin 2011 d'un véhicule Ferrari au prix

les intérêts civils notamment en rejetant la constitution de partie civile de MMM et en accueillant celle de l'association [...] liée contractuellement à MMM, cette dernière lui remettant les métaux ferreux

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 avril 2004) qu'en 1995, la société Bouvet Constructions aux droits de laquelle vient la société Ferreira

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2016), qu'un véhicule de marque Ferrari

[U] a été engagé en qualité de négociateur senior à compter du 5 octobre 2006 par la société Fereal. 2.

M... dans l'incendie du 18 août 2002, qu'au vu du témoignage de Mme B..., une personne, munie d'une lampe torche, s'était approchée de l'Earl par la voie ferrée puis était repartie vers 22 heures, cependant

procéder ou faire procéder à des visites et à la saisie de tous documents nécessaires pour apporter la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la construction et régénération des voies ferrées

PIWNICA et MOLINIE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX DE VOIES FERREES

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 février 1993), statuant sur renvoi après cassation, qu'ayant acquis, en 1977, un bâtiment à usage d'entrepôt construit en 1972-1973 et dont la société Férem

d'habitations à loyer modéré "Coopération et famille" (la société Coopération et famille) a fait délivrer à certains de ses locataires, occupant des appartements situés dans les immeubles dénommés la Tour Ferrare

. ; 2°) La société civile immobilière LEVY-FERRARI, dont le siège social est à Denneville (Manche), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la Fédération départementale des associations

n'était pas possible de contrôler la régularité de ces consultations ; qu'en retenant, pour écarter ce moyen, que « dès lors qu'un policier est habilité [1], il a accès à la l'architecture [2] qui fédère