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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206429_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ferrari, président, Mme B et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200413_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102352_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, J.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05383_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01028
21 octobre 2008
21 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rak Ceramics France (la société Rak) a confié à la société Ferrari Shipping Agency
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
600057dbabba2e6baac450ff
12 janvier 2021
12 janvier 2021
FINANCIAL SERVICES Gmbh un contrat de location longue duree de 24 mois portant sur un véhicule FERRARI 458 Italia.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906025_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
à la charge des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035984533d634bc82c34a97
25 mars 2016
25 mars 2016
[L] a remis sa Ferrari 550 MARANELLO à M. [H]. Au mois d'avril 2002, la FERRARI 360 SPIDER a été remise à M. [L].
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50323
15 juillet 1999
15 juillet 1999
{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH (99) 493 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39156/98 FERRAZZINI
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007670556
30 mai 1980
30 mai 1980
ARTICLE 3. - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE L'ENTREPRISE FERRARI EST REJETE.
Source officiellecr
6137269acd58014677426eff
28 février 2007
28 février 2007
procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la demande formée par Auguste X... en restitution des véhicules retenus par la douane a été rejetée ; "aux motifs qu'un véhicule de marque Ferrari
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030137841
23 janvier 2015
23 janvier 2015
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de la société Ferrari Et Cie. 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200575
11 mars 2010
11 mars 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour les sociétés Maserati West Europe et Ferrari West Europe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200484_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Avbi égalité, et de Me Balaÿ, représentant la commune de Neuville-en-Ferrain.
Source officielle15e Chambre A
615e0e66c25a97f0381f5609
24 juillet 2014
24 juillet 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2014 N° 2014/ 534 Rôle N° 12/05386 SA FERRARI FINANCIAL SERVICES AG C/ SA MJ LOCATION
Source officielle2ème Chambre
65b361a61d7564000872de7e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par déclaration d'appel enregistrée le 2 novembre 2021, les sociétés BP immobilier et SCCV Le clos Ferraris ont interjeté appel du jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00214_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le désistement de la commune de Neuville-en-Ferrain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleRétention Administrative
69e85b88cdc6046d47192b66
21 avril 2026
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la
Source officielleRétention Administrative
69e85b8dcdc6046d47192bda
21 avril 2026
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la
Source officielleRétention Administrative
69e85b90cdc6046d47192c19
21 avril 2026
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officiellePage 8 sur 501
MARIOTTO FERRARINI, Robin
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GASNIER Denis, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 NICE - Met fin à la période d’observation ouverte le 24 novembre 2025 et prononce la liquidation judiciaire des patrimoines professionnel et personnel de Monsieur Robin MARIOTTO-FERRARINI, exerçant l’activité d’éleveur de bovins et buffles, - N° RG : 25/00046
09/05/2026
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A.C.E-P ³ SOCIETE D'AVOCAT FERRARINI
07/05/2026
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ETABLISSEMENTS RENE FERRARINI
29/04/2026
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MARIOTTO FERRARINI, Robin
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — constatant l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel à la date du 25 juillet 2025. Et ordonnant l’ouverture d’une procédure collective unique de redressement judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel. Représentant des créanciers: SCP BTSG représentée par Me GASNIER Denis, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Les déclarations de créance
18/01/2026
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FERRARINI FINANCES
04/09/2025
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