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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307544_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A C, représentée par Me Fenze, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448bd
6 octobre 1981
6 octobre 1981
MANQUEMENTS AUX REGLES DE L'ART ET RETENU LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE SUD-ENTREPRISE, A CONDAMNE L'ASSUREUR A GARANTIR LE PAIEMENT DES TRAVAUX DE REFECTION, COMPRENANT NOTAMMENT LA REPARATION DE FENTES
Source officielle8ème chambre
DTA_1900623_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
somme de 2 517 500 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison du refus d'autorisation de mise sur le marché par la voie de la reconnaissance mutuelle du produit herbicide " Fence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216479_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'exécuter l'ordonnance n°2206007 et l'assortir d'une astreinte
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007712218
27 juin 1986
27 juin 1986
représentants au comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire ; Article 1er : La reuête du SYNDICAT NATIONAL D'EDUCATION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE SNEPAP - FEN
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592241d2b47a9d8cb83eb
3 juillet 2024
3 juillet 2024
56C N° RG 23/04036 N° Portalis DBX6-W- B7H-XYR2 Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : [R] [Y] [E] [Y] C/ SAS LES MENUISERIES DE CAPEYRON Grosse délivrée le à Me Lisiane FÉNIÉ
Source officielleService des référés
65a97b0319a7f19a78307b6e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FIDES prise en la personne de Me [D] [J] [L] es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Societé FEG [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023
Source officielleciv1
61372354cd58014677408652
11 mai 1999
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération de l'éducation nationale (FEN), dont le siège est ...,
Source officiellecr
61372564cd5801467741d566
27 mars 1996
27 mars 1996
Li Fen épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Dasheng X... 150 000 francs de dommages-intérêts toutes causes de préjudice confondues;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC000078703
30 mars 2010
30 mars 2010
The wire fence had been removed some five or six months before. 9.
Source officielleciv1
613721a7cd580146773f5ae3
14 mai 1992
14 mai 1992
J..., F... et A... et les syndicats SNB-FEN et SGEN-CFDT ont également formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100712
17 juin 2015
17 juin 2015
inutile dans ces conditions de procéder à son interprétation ; qu'il résulte des autres pièces produites que madame X... a débuté ses prestations, consistant en accompagnement, conseil en ergonomie et feng
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300907_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D est propriétaire d'une maison située sur le territoire de la commune d'Ajaccio, plage de Sevani, au lieudit Capo-di-Feno.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201103_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
sa déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'une piscine sur pilotis et la réhabilitation de terrasses sur la parcelle cadastrée section CV n° 28, situées au lieu-dit " Capo di Feno
Source officielle1ère chambre
DTA_2201394_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
par lequel le maire d'Ajaccio s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la reconstruction d'une terrasse, sur la parcelle cadastrée section CV n° 28, située au lieu-dit " Capo di Feno
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69739170cdc6046d476ede5a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en date du 01 juillet 2025, D'UNE PART, ET : Madame [N] [I] veuve [A] née le 09 Novembre 1944 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Lisiane FENIE-BARADAT
Source officielleciv1
61372485cd58014677416309
13 décembre 2005
13 décembre 2005
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Merril Lynch Pierce Fenner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301777_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé l'autorisation de défrichement des parcelles de terrain cadastrées section F n°s 100 et 101, pour une superficie de 0,24 hectare, sises route de la Fénerie
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633864
3 mars 1993
3 mars 1993
, l'Association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (ADEIC FEN), le Comité national des associations populaires familiales syndicales la Confédération générale du logement
Source officielleChambre 4-8
63660af9bb0cef7f742791b5
4 novembre 2022
4 novembre 2022
selon ses doléances ce qui est occulté par le médecin conseil de l'employeur et considère que le bilan cardiaque ne peut pas être considéré satisfaisant du fait des signes objectivés par l'IRM avec FEVG
Source officiellePage 8 sur 75