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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5124cdc6046d47da0e4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac513acdc6046d47da0f87

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69accb65cdc6046d47e4ac43

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par acte de commissaire de Justice en date du 08.12.2025 la SELARL AMAJ agissant par Me [Y] [R] es-qualités

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75a8dcdc6046d479e462a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 19/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abe6bdcdc6046d47d09061

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 22 mars 2024, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac4e74cdc6046d47d9e0e0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0106DEC006539001

Admin. suprême

6 janvier 2005

6 janvier 2005

M me Hélène Muzard-Fekkar est mariée et a six enfants, nés en 1947, 1948, 1950, 1951, 1955 et 1958. M me Frédérique Remy-Cremieu est mariée et a deux enfants, nés en 1970 et 1974.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abdb41cdc6046d47cfcf4e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats en chambre du conseil du 17/03/2025 Faits et Procédure : Il convient de rappeler que ce Tribunal a placé en Sauvegarde Judiciaire : CONNECT-AGDE (SAS).

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abf170cdc6046d47d1443b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats en chambre du conseil du 24/03/2025 Faits et Procédure : Il convient de rappeler que ce Tribunal a placé en procédure de sauvegarde : LBL CONSULTING (SARL).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75a79cdc6046d479e445d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/03/2026 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 13 mai 2024, le Tribunal de commerce de MONTPELLIER a prononcé l'ouverture

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04982cdc6046d470a0960

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06372b7e1b6bf1e2482

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le même jour à 09heures28 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abec6acdc6046d47d0edd7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 9/09/2013, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac52e9cdc6046d47da2d12

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 21 décembre 2018 le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c1dcdc6046d471ce8ad

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/03/2026 Faits et Procédure : Il convient de rappeler que ce Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TJ

JEX

68f92be2de0ebe408da9e760

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/0065 DOSSIER : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEAK AFFAIRE : [P] [B] / E.P.I.C.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e1dd7001754d624296

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Maître Doha FEKAK

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4834cdc6046d47d9281c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 30 mai 2022, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac559ccdc6046d47da563e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 07/04/2025 Faits et Procédure : Attendu que la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL est immatriculée au RCS de [Localité 1] depuis le 17/11/2005, sous le

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42821cdc6046d47ef0f96

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laurent FEKKAR Débats en chambre du conseil du 22/09/2025 Faits et Procédure : Il convient de rappeler que ce Tribunal a placé en Redressement Judiciaire : G.D.S (SAS).

Source officielle

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