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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5124cdc6046d47da0e4f
7 avril 2025
7 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac513acdc6046d47da0f87
7 avril 2025
7 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69accb65cdc6046d47e4ac43
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par acte de commissaire de Justice en date du 08.12.2025 la SELARL AMAJ agissant par Me [Y] [R] es-qualités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d75a8dcdc6046d479e462a
3 avril 2026
3 avril 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 19/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abe6bdcdc6046d47d09061
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 22 mars 2024, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac4e74cdc6046d47d9e0e0
7 avril 2025
7 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0106DEC006539001
6 janvier 2005
6 janvier 2005
M me Hélène Muzard-Fekkar est mariée et a six enfants, nés en 1947, 1948, 1950, 1951, 1955 et 1958. M me Frédérique Remy-Cremieu est mariée et a deux enfants, nés en 1970 et 1974.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abdb41cdc6046d47cfcf4e
4 avril 2025
4 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats en chambre du conseil du 17/03/2025 Faits et Procédure : Il convient de rappeler que ce Tribunal a placé en Sauvegarde Judiciaire : CONNECT-AGDE (SAS).
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abf170cdc6046d47d1443b
11 avril 2025
11 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats en chambre du conseil du 24/03/2025 Faits et Procédure : Il convient de rappeler que ce Tribunal a placé en procédure de sauvegarde : LBL CONSULTING (SARL).
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d75a79cdc6046d479e445d
3 avril 2026
3 avril 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/03/2026 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 13 mai 2024, le Tribunal de commerce de MONTPELLIER a prononcé l'ouverture
Source officielleJuge Libertés Détention
69d04982cdc6046d470a0960
3 avril 2026
3 avril 2026
régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK
Source officielleJuge Libertés Détention
6865a06372b7e1b6bf1e2482
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le même jour à 09heures28 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abec6acdc6046d47d0edd7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 9/09/2013, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac52e9cdc6046d47da2d12
11 avril 2025
11 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 21 décembre 2018 le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88c1dcdc6046d471ce8ad
17 avril 2026
17 avril 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/03/2026 Faits et Procédure : Il convient de rappeler que ce Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Source officielleJEX
68f92be2de0ebe408da9e760
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/0065 DOSSIER : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEAK AFFAIRE : [P] [B] / E.P.I.C.
Source officielleJuge Libertés Détention
686c37e1dd7001754d624296
7 juillet 2025
7 juillet 2025
requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Maître Doha FEKAK
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4834cdc6046d47d9281c
11 avril 2025
11 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 30 mai 2022, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac559ccdc6046d47da563e
7 avril 2025
7 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 07/04/2025 Faits et Procédure : Attendu que la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL est immatriculée au RCS de [Localité 1] depuis le 17/11/2005, sous le
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c42821cdc6046d47ef0f96
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Laurent FEKKAR Débats en chambre du conseil du 22/09/2025 Faits et Procédure : Il convient de rappeler que ce Tribunal a placé en Redressement Judiciaire : G.D.S (SAS).
Source officiellePage 8 sur 9