Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2304213_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501087_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517625_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400740_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il soutient que le bâtiment en cause, dont la succession Babiloni / Faurieux est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f5747859
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] [J] né le 05 Mai 1991 à [Localité 2] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305506_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Dellevedove ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204966_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512139_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306506_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508647_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500433_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2025 et 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304000_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2208887_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302191_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
E, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313665_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418870_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208875_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 23 septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Gêne, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Madame A,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301322_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'État le versement de 1 200 euros à Me Fauveau-Ivanovic.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412287_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306742_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de l'État le versement de 2 000 euros à Me Fauveau Ivanovic.
Source officiellePage 8 sur 43