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1 740 résultats pour « Faustine JOURDY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001537_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

condamner le centre hospitalier (CH) de Brive à lui verser la somme de 8 818,30 euros assortie des intérêts légaux, en réparation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi du fait du retard fautif

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2100808_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

S'agissant de la matérialité et du caractère fautif des faits reprochés à Mme G : Quant aux faits de maltraitance : 10.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104096_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 2021 et 26 avril 2023, la société BUTARD-ENESCOT, représentée par Me Jourdan, demande au tribunal : 1

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6b30d41e0057d43e0e9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

consolidation à raison d'1h par jour 7/7 jours, en fonction d'un même taux horaire soit la somme de 400'641,29€.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402139

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

que, le 11 janvier 1993, la salariée a quitté l'entreprise, bien qu'elle n'y ait pas été autorisée; que l'employeur a retenu sur les sommes qui lui étaient dues, outre une indemnité compensatrice des jours

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42039066fd7c90fc22e3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANT Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Caisse LA

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206241_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu, au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61626b88e62f7c490f224e4d

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

/22027 SAS OZ BIOSCIENCES C/ [O] [C] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julie JOURDE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301099_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2023 et le 30 janvier 2024, la commune de Lisieux, représentée par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté par Me Vincent HUBERDEAU, avocat au barreau de SAINTES Maître Marie Claire C...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a9c6ad78dd9cf0d410

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La carence fautive de la société employeur dans l'exécution du contrat de travail a causé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LIM IMMO PRO ENSEIGNE ARTHUR LOYD prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège sis 29 Place Jourdan

Source officielle
CC

comm

6137216acd580146773f38e7

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Z... n'aurait pas été lui-même le voleur-faussaire, quelle était l'identité du coupable" ; qu'elle énonce encore "en outre, une expertise graphologique de l'écriture et de la signature figurant sur le

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TA

1ère chambre

DTA_2001862_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de.

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TA

1ère chambre

DTA_2001321_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de.

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CA

Chambre 1-3

5fca5d49962ff13db239d0a4

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

CARDINAL EDIFICE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN/ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Franck DENEL, avocat au

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c5a

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

X... ne pouvait plus représenter la société et qu'il était remplacé, avant que son licenciement ait été prononcé, ne présentait pas un caractère fautif dès lors que l'intéressé cessait ses fonctions à

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75ff

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

au chômage du 8 mai 1984 alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est d'usage constant, non seulement au magasin Monoprix, mais également dans les autres magasins et pas seulement à Nantes, que les jours

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CA

Chambre 1-7

65a0e5c95bbe450008b2cb88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis DBVB-V-B7E-BGJQU Syndicat des Copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER'[Adresse 3]' C/ [Y] [F] [U] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f4049d5c05db17318d

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

HAUSSMANN prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et asssitée par Me Lucile AUBERTY JACOLIN de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY

Source officielle