RG 24/58803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PZ5 AS M N° : 11 Assignation du : 13 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY

Portalis 352J-W-B7I-C4XDL N° : 16 Assignation du : 03 Juin 2024 AJ Totale : 2024-15570 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Maïté FAURY

; - il méconnaît l'opération d'aménagement et de programmation (OAP) résultant du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 11 juillet 2016 qui prévoit la protection de l'ensemble de la crête des Faurys

D..., B... et E... à créer un lotissement de treize lots dont un social, sur des terrains cadastrés section BX n°s 1 et 2 ainsi que section BY n°s 9 et 10, situés lieudit « Les Faurys ».

Portalis 352J-W-B7J-DAZUE N°: 1 Requête du : 12 Septembre 2025 24/57253 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 09 octobre 2025 par Maïté FAURY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2012), que la société ITS Fabry (la société ITS), qui

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal

#Roger Wybot v Edgar Faure and others.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Paris - France.#Immunity of Members of the European Parliament.#Case 149/85.

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 2 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

N° RG 25/52783 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KVX N° : 8 Assignation du : 16 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Maïté FAURY

N° RG 25/57639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHUB N° : 8 Assignation du : 10 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Maïté FAURY

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

- N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVF AS M N° : 1 Assignation du : 26 Août et 06 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY

- N° Portalis 352J-W-B7I-C5YVX N° : 7 Assignation du : 27 Septembre 2024, 03 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Maïté FAURY

Le président de la SAS AK-D est la FAIRY SPARK CONSULTING SAS. Estimant être créancier de sommes à la suite de cette cession, M.

Adresse 3] [Localité 1] représenté Maître Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée SARL FAURAX

SNC Fornier immobilier, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société Fabry