d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par Mme Fatna

minéraux, achat et vente de métaux précieux, bijouterie, achat, vente, fabrication, import export, de bijoux et objets en métaux précieux, or et argent, pierres précieuses et semi-précieuses et bijoux fantaisie

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS MLC [Adresse 1] Activité : Achat, vente au détails de vêtements, prêt à porter, chaussures - Achat, vente aux détails de bijoux fantaisie

OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE L'AIGLE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE COIFFURE, SOINS ESTHETIQUE, VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE, CAPILLAIRE, BIJOUX FANTAISIE

L631-20-1 du code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : MME [S] NEE [L] [B] Vente de prêt à porter et de bijoux fantaisies

La SARL à associé unique AA [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838496438 et exerce une activité de la bijouterie fantaisie sous la forme de société

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société G.R.I.E. est titulaire d'un contrat de distribution exclusif pour la France des produits de tabac à chicha de marque Fantasia en vertu

l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Meyzieu a interdit, d'une part, l'organisation du salon " Retour aux Sources " qu'elle organise les 17 et 18 mai 2025 au domaine Fantasia

propriété intellectuelle ; que la nullité soulevée sera donc rejetée ; que les bracelets retenus dont il n'est pas contesté que les matériaux qui les composent conduisent à les désigner comme bijoux fantaisies

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SAONA [Localité 1] [F] [Adresse 1] Activité : Vente de bijoux fantaisie

L'ARTICLE 215 DU CODE DES DOUANES, LES JUGES D'APPEL ONT EXACTEMENT REPONDU QUE C'EST A TORT QUE LE PREVENU EXPRIME CETTE PRETENTION "QU'EN EFFET, A L'EPOQUE DES FAITS, LES ARTICLES DE BIJOUTERIE FANTAISIE

COMPARAISON AUX RADICAUX APRES ELIMINATION DES SUFFIXES ; QUE LA COUR D'APPEL SE DEVAIT DE RECHERCHER SI LA MARQUE " RADIELEC " PRISE DANS SON ENSEMBLE, DONT ELLE RECONNAISSAIT LE CARACTERE DE " FANTAISIE

ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La négoce de tous produits et articles de parfumerie, de beauté, de toilettes, de bijoux fantaisies

. ; AUX MOTIFS QUE la Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté pas Fatna X... d'un jugement rendu le 10 octobre 2007 par le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de PARIS (1ère section) qui

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna A, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 30 avril

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - les observations de Fatnassi, pour le CROUS de Paris

Vu la requête enregistrée le 8 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X... demeurant 140 - D.E.M.

loi du 22 décembre 1972 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Lionel X... et Jean-Claude Y... ont été poursuivis pour avoir vendu un extincteur à Isabelle Z..., commerçante en bijoux de fantaisie