suffisants pour évaluer les deux chefs de préjudice personnel invoqués par la victime et qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner une expertise médicale, sans indiquer les documents, sur lesquels elle se fondait ni

Comme je vous l'ai indiqué, je considère que vous n'êtes pas victime ni de discrimination ni de harcèlement.

, demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société [4], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Consorts [T] et [H] [K], demeurant [Adresse 7] comparantes en personne Société

quotidiens oscillent entre 50 et 70 mg par jour et dont le meilleur apport quotidien eu égard aux habitudes alimentaires se situe entre 60 et 100 mg ; l'absorption excessive de vitamine C sans contrôle ni

Il invoque l’article 3 de la Convention, ainsi libellé   : «   Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.   » 31.

Denise Z... en sa constitution de partie civile et a condamné Christophe Y... à lui verser une somme de 5 000 francs à titre de dommages et intérêts; "aux motifs propres que c'est sans insuffisance ni

deux offres concurrentes", constatations dont il résultait, d'une part, que s'agissant de la cession de capital, ni l'identité des acquéreurs potentiels, ni le prix et même le nombre de titres à céder

externe qui possède une action thérapeutique certaine pour prévenir et combattre une infection, - qu'il ne doit pas être utilisé chez les enfants de moins de 3 ans, en raison de la présence de camphre, ni

de survie, comportement que les experts qualifient d'imprudent; "que, sur l'absence de traitement antibiotique pendant l'accouchement, ces experts relèvent qu'il n'est pas systématiquement prescrit ni

Il indique que ni lui, ni M. [Y] n'avaient eu de formation à l'utilisation de la machine et qu'aucun document expliquant le processus de fabrication ne lui a été adressé. Il soutient que M.

Les deux carabiniers étaient parvenus difficilement ( a fatica ) à le maîtriser grâce à la pose de menottes.

de terrorisme, prévu par l'article 421-2-1 et réprimé par l'article 421-5 du Code pénal pour lequel la prescription est de trois ans ; "alors que, dans son mémoire, l'intéressé faisait valoir que, ni

mesures de sécurité, ni mesures de prévention et de mise en garde du public qu'il accueille ; qu'en l'espèce, l'ONF reconnaissait lui-même avoir sciemment décidé de ne prendre aucune mesure de prévention

—     ni les autorités militaires ni les médecins, bien qu’ils fussent conscients des risques de suicide, n’avaient suspendu le service militaire de leur proche   ; on ne l’avait même pas

les violences imputées au prévenu, ni la nature des blessures qui en seraient résultées sur la personne de M.

J'ai changé, ma femme est enceinte, je suis pas bien depuis 10 jours que je suis ici, quand j'appelle mes enfants je pleure, ils pleurent, ma femme est fatiguée, elle est enceinte.

par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Me Fariza

l'un ni l'autre n'effectuait des soins, ne produit aucun élément permettant de vérifier qu'il exerçait une responsabilité effective ; qu'il n'est notamment en mesure de fournir ni l'énoncé d'éventuelles