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5 930 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201214

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Fatma X... veuve Y..., Mme Fatima Y..., Mme Rabia Y..., M. Mohammed Y..., M. Abdelkrim Y..., M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301167

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Gérard Q..., domicilié [...] , 23°/ Mme Fatima R... épouse S..., domiciliée [...] , 24°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137242fcd58014677413530

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

cour d'appel et les pièces de la procédure que Mme X... est arrivée en France par avion, à l'aéroport de Roissy, le 22 février 2003 en compagnie de son époux et de ses deux enfants mineurs, Magamed et Fatima

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

de 13 mm qui préexistait à sa rupture finale ; qu'il était par ailleurs constaté sur la section d'entrée du couvercle de ce compresseur la rupture de plusieurs barrettes, des zones de fatigue de 0,8 mm

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004334298

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Demirkol, Hatice Şeker, Huri Çelen, Semiha Oktar, Elif Koca, Musa Çelen, Hasan Mutlu, Ahmet Mutlu, Yusuf Sarı, Ömer Öksüz, Dursun Yılmaz, Nizamettin Solaklı, Sami Şeker, Hasan Arslan, Asiye Sevinç, Fatma

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420195

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

... à Radio Monte-Carlo - Moyen-Orient revêtait un caractère tout à fait exceptionnel, se fondant essentiellement pour ce faire sur les témoignages de deux employées de la station, Florence Z... et Farida

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00266

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

L'arrêt retient ensuite qu'il n'est pas utilement contredit que les allers-retours du salarié ont rajouté plus de 250 km par jour au kilométrage du camion et de la fatigue et du risque supplémentaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01415

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

José A..., Mmes B... de Fatima C... D... et Milène C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fa

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Monsieur Rui C.... ) Madame Fatima I.... épouse RUI C.... Monsieur Luis Augusto D... Madame Jeanne J.... épouse D... Monsieur Ahcène E... Madame Fatma K... épouse E... Monsieur Philippe Joseph F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edaa

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Fatima bent Ramdane domiciliés DRAA El mizan dressé le 10 mars 1968 sur la déclaration du père pièce 2 pour copie conforme du 22 mars 2004 de l'acte de naissance de Fatma B...

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c4b

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

construction métallique la conception et la réalisation d'un pont roulant, un salarié a été grièvement blessé à la suite de la chute d'un godet de transport de la fonte, consécutive à la "rupture de fatigue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201182

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

; qu'en se bornant à affirmer, pour fixer le montant des réparations au titre des souffrances endurées que la victime présentait les symptômes attendus de plaques pleurales - douleurs thoraciques, fatigue

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426276

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

X... faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que les deux premiers accidents, non sanctionnés par l'employeur, avaient eu pour origine des fautes d'inattention imputables à la fatigue

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742427c

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

déposer ses bagages sur le banc de visite afin qu'il soit procédé à leur contrôle, et qu'il a préféré quitter les lieux avant tout contrôle, en indiquant où il pourrait être trouvé ; qu'en dépit de la fatigue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d238

Appel

13 mars 2009

13 mars 2009

Le 5 mars 2007, Fatima X... a saisi le Conseil de prud'hommes de MONTBRISON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73e

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Débouté Fatima X... de sa demande de garantie par la S.A. CNP Assurances, au même titre que Sélim X....

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6450a8e8902eadd0f86b8ded

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

FATIMA C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df26

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 10/03402 AFFAIRE : Fatima X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e205

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Madame Fatima X... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ2

613724a0cd5801467741711c

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

de l'expert doit être nuancé par ses propres observations ; qu'il a constaté, en effet, que la cassure récente est d'environ 11 cm alors que la cassure ayant, selon lui, l'apparence d'une cassure de fatigue

Source officielle