domicilié 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin cedex, contre l'ordonnance rendue le 13 mars 2012 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, dans le litige l'opposant à la société Pegasus Farms

. # Miguel Amengual Far împotriva Juan Amengual Far. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Audiencia Provincial de Palma de Mallorca - Spania. # A șasea directivă TVA. # Cauza

#Miguel Amengual Far κατά Juan Amengual Far.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Audiencia Provincial de Palma de Mallorca - Ισπανία.#Έκτη οδηγία ΦΠΑ - Μισθώσεις ακινήτων - Απαλλαγές.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Wasquehal Cedex, 15 / de la société Ile de France bureautique, société anonyme, (Fac Simile Roissy Ile

B... comme appartenant au groupe d'individus ayant fait pression sur lui pour le convaincre de participer à l'enlèvement projeté de "Gros Far", tout comme MM.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

de 5 000 francs d'amende et Faligant à 5 000 francs d'amende, troisièmement ordonné l'affichage et la publication de l'arrêt dans deux journaux, le coût de chaque publication ne pouvant excéder 5 000 fancs

dans son bureau, a préféré aller au domicile de ce dernier pour y laisser une photographie sans mot d'explication et causer ainsi une inquiétude légitime du propriétaire du bien photographié ; qu'Alain Farge

X..., notaire à Papeete, la société Sopaclif Pacifique a vendu à la société Sopaclif Fary (la société) divers lots dans un ensemble résidentiel sis à Haapiti ; que la banque Socredo (la banque) est intervenue

deux arrêts portugais statuant sur les mandats d'arrêt européens des deux mis en examen ; que ces deux arrêts de la cour d'appel de Lisbonne, en date du 22 janvier 2014, à une date où le tribunal de Faro

, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société X... et Cie, commissionnaire en douane, a procédé, en 1993 et 1994, à des importations de cassettes vidéo vendues par les sociétés Far

mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BROUCHOT et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [C] [F], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.