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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d4bccdc6046d478a6a38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT DU 9 janvier 2025 APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MCG LOGISTIQUE IMPORT-EXPORT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d506cdc6046d478a6def
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d51ecdc6046d478a6f41
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LA P'TITE BOUL'ANGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218c5cdc6046d47ba4072
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL COMTELCORPS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24466cdc6046d47be71ff
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS ROAD LIGHT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c272c4cdc6046d47c29a88
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT DU 09 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL COPY COLOR CENTER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300964
8 septembre 2010
8 septembre 2010
société en nom collectif (SNC) Levallois Jean Zay, aux droits de laquelle se trouve la société Perspectives, a fait réaliser un immeuble à Levallois-Perret dont les travaux ont été confiés à la société Fanton
Source officiellesoc
61372116cd580146773f0e35
21 novembre 1989
21 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NOUVELLE DE FANTI, dont le siège est à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars
Source officielleJEX
67ec3144dd062d9f810e1ce7
1 avril 2025
1 avril 2025
C-13055-2024015365 du 15/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Dominique FANTOZZI-KHAYAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdeb
27 septembre 2012
27 septembre 2012
.-98835 DUMBEA représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ M. Raymond Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d1
4 octobre 2012
4 octobre 2012
.-98809 MONT-DORE représentée par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ M. Alfred Michel Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90348
20 décembre 2012
20 décembre 2012
lettre ministérielle No52-1994 du 9 novembre 2007, - débouté Sylvain X... de sa demande de pension et d'expertise médicale en date du 10 juin 2009, - fixé à 4 unités de valeur la rémunération de maître FANTOZZI
Source officielleRétentions
6965f6b7cdc6046d471c94e9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
restrictives de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, Vu la déclaration d'appel faite le 09 Janvier 2026, par Maître Christophe FANTON
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00517_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction que sur une carte d'identité belge authentique, l'image fantôme du visage doit apparaître au détriment du numéro du titre ou inversement, selon l'inclinaison
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de10cdc6046d47736a48
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(Panneaux Design Services) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis GIUSEPPIN greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ee57cdc6046d47750a32
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JUGEMENT DU 16 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [H] [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f321cdc6046d47756c3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2023/01093 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 16 janvier 2025 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81ed2cdc6046d47796d88
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JUGEMENT DU 16 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS Le Sept Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da3bcdc6046d478ab5ab
10 avril 2025
10 avril 2025
DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ASEC INVEST Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8db01cdc6046d478ac09e
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MY-CSPPLUS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officiellePage 8 sur 31