Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Collin de X..., les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l' arrêt attaqué et les productions, que par acte du 14 juin 1991, la société COMIPAR

Prise en la personne de son représentant légal Quartier du Fango Chemin de l'Annonciade 20200 BASTIA représentée par la SCP R.

Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.

X..., de Me Hennuyer, avocat de la société Cofica, de Me Pradon, avocat de la société Cardiff, les conclusions de M.

Y... eût fait valoir qu'aux termes de l'accord d'occupation constaté par les premiers juges, les parties étaient convenues d'un bail à colonat partiaire par lequel il s'était engagé à cultiver l'héritage

Sur la capitalisation des intérêts La société Cofica [S] sollicite la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.

X..., engagé en 1981 en qualité de magasinier, est devenu chef d'équipe magasin ; que la société Garage des collines lui ayant notifié une mise à pied disciplinaire du 11 au 13 décembre 2002, l'a licencié

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Article 2 : La SCI Les Terrasses du Fango est déchargée de l'obligation qui lui a été notifiée par avis à tiers détenteur du 5 février 2007 de payer la somme de 32 809,08 euros.

La circonstance que ces dernières sont situées sur le territoire français est par ailleurs sans influence sur la qualification de l’activité de la SAS Fanjo.

Le désistement susvisé de la requête de la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds AllianzGI-Fonds Fanco, est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Fano Matatia, Mme J I, M. M B, M. K E, M. A G, M. D L et M.

exporter", domicilié 61 Stkajnevest, 2000 Anvers (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Cobana

Par ordonnance en date du 21 mai 2024, le Tribunal de commerce de PARIS a étendu les opérations d'expertise à la société FANDI.

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société COFICA, les conclusions de M.

Jean-Marc X..., administrateur de société, demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Colline de Chambrun, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes

X... ayant élu domicile au cabinet de Mes Faudo-Colina et Garmandia, avocats au barreau de Bayonne, ... ; Vu la demande enregistrée le 22 juillet 1985, au tribunal administratif de Rennes, présentée par