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6 675 résultats pour « Falque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424236

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

pour un montant total de 12.456,67 euros (81.710,40 francs), montant moindre que celui énoncé au début de l'enquête ; "que l'appelante, qui fait valoir dans ses cotes de plaidoiries qu'il aurait fallu

Source officielle

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CC

cr

61372620cd5801467742323f

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

dirigeant de fait de l'entreprise ; que les employés travaillant sous les ordres de Joël X... ont affirmé que celui-ci était resté le seul et l'unique patron ; que René Y... a soutenu qu'il lui avait fallu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00030

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

causé par l'infraction ; qu'en l'espèce, Mme [D] faisait valoir qu'elle se trouvait sur la trajectoire du camion et que s'il n'avait pas été arrêté par une avarie mécanique providentielle, il aurait fallu

Source officielle
CC

civ3

60794bba9ba5988459c43d16

Cassation

18 mai 1978

18 mai 1978

SOMAR S'EST POURVUE EN CASSATION CONTRE UN ARRET RENDU EN MATIERE DE REFERE, QUI, AVANT DE STATUER SUR LA CONSTATATION DE LA RESILIATION DE PLEIN DROIT D'UN BAIL COMMERCIAL CONSENTI LE 9 AOUT 1967 A FALQUES

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947459475782d5f06147488

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

gravement malade est hospitalisé à domicile avec prise en charge par la Sécurité Sociale mais les soins d’hygiène ne sont pas pris en charge et l’aide APA n’a pas été pleinement obtenue de sorte qu’il a fallu

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007782350

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société "Magasin Fauque", - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d822cdc6046d47d7ba00

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ATTENDU qu'il est précisé que la procédure par devant le tribunal judiciaire de Paris est achevée et que Mr et Mme [J] ont été déboutés de leur demande à l'encontre de la SCP FALQUE – [Z].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01178

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

(arrêt, p. 49, § 3), sans répondre aux conclusions de ce dernier alléguant, pour établir que la mise en mouvement de l'action publique pouvait parfaitement intervenir avant cette date, qu'il "n'aura fallu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca86

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff42

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007750702

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

7 décembre 1946 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bae0e405357f749ea7b1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

NOV IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE Me Patrick LADU Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2022/100 de la chambre 1-3 de la Cour d'Appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03363

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X... a été sanctionné alors qu'il chassait dans l'Aude et non dans les Pyrénées-Orientales même s'il s'agit de deux départements limitrophes, il lui aurait fallu adhérer à la fédération des chasseurs de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03364

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X... a été sanctionné alors qu'il chassait dans l'Aude et non dans les Pyrénées-Orientales même s'il s'agit de deux départements limitrophes, il lui aurait fallu adhérer à la fédération des chasseurs de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03365

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X... a été sanctionné alors qu'il chassait dans l'Aude et non dans les Pyrénées-Orientales même s'il s'agit de deux départements limitrophes, il lui aurait fallu adhérer à la fédération des chasseurs de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300401

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[M] auraient pu être réalisés au printemps et à l'été 2009 et qu'il avait fallu attendre l'autorisation de l'expert pour la première tranche et le dépôt du rapport d'expertise en septembre 2009 pour commencer

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fca4

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

déclaration de Vital Rodrigues selon laquelle "le responsable EDF a mis tout le monde dehors", alors que cette déclaration répond en fait à l'argument de la société Socer selon lequel il aurait même fallu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00496

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

proche de son domicile, bien que, en arrêt de travail, elle ne soit pas physiquement en état de parcourir 600 kilomètres pour se rendre au service de médecine du travail de Libourne, et qu'il avait fallu

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2501810_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2026, la SCI FALU représentée par son gérant M. A..., sollicite la mansuétude du tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b46

Appel

28 février 2003

28 février 2003

Gabriel X..., agissant en tant que de besoin en son nom personnel", et pour Me Facques, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de la société Sieleco transport, "intervenant volontaire", qui prient

Source officielle