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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042367125
29 juin 2020
29 juin 2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE DASSAULT FALCON SERVICE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042103134
28 avril 2020
28 avril 2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D’URGENCES PRISES PAR DASSAULT FALCON SERVICE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045594908
7 avril 2022
7 avril 2022
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051494783
17 mars 2025
17 mars 2025
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE L'UES FLIGHT SAFETY INTERNATIONAL/ FALCON TRAINING CENTER
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115563
1 juin 2011
1 juin 2011
commis d'erreur d'appréciation, ni méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en rejetant le recours de Mme FALCONETTO
Source officiellesoc
61372489cd580146774164e3
16 décembre 2005
16 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 5 janvier 1998 par la société Fauconnet en qualité de conductrice
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342679
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Avenant n°1 à l'accord collectif du 07 avril 2022 sur la mise en œuvre au sein de DASSAULT FALCON SERVICE du dispositif d'activité réduite pour le maintien de l'emploi
Source officiellesoc
6137243bcd58014677413c85
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Duchère, 69009 Lyon, 24 / de Mlle Pheng Yang, demeurant 7, square de Bonnevay, 69500 Bron, 25 / de Mme Thi Xieng Vivan, demeurant 4, place Renoir, 69140 Rillieux la Pape, 26 / de Mme Annie Falconnet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa15a029d9e20db035b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Service contentieux général - [Localité 5] Représentée par Madame [O] [U], munie d’un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE Madame [C] [T] Demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Maître FAUCONNET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045539727
9 mars 2022
9 mars 2022
Accord du 09/03/2022 relatif à la mise en œuvre de primes à destination du personnel de DASSAULT FALCON SERVICE et mettant en place une modulation temporaire du budget des activités sociales et culturelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1ebcdc6046d4710fe30
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980994b60c111a421b8f1d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
qualité de liquidateur judiciaire de la société [3] N° RG 21/00357 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VT6J DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officiellecomm
61372198cd580146773f5112
18 février 1992
18 février 1992
(Seine-Saint-Denis), 2°) de la société Falcon plastics machinery, société de droit danois, dont le siège est à Industrievej à Slangerup (Danemark), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:19
20 janvier 2009
20 janvier 2009
#Sony Music Entertainment (Germany) GmbH pret Falcon Neue Medien Vertrieb GmbH.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Bundesgerichtshof - Vācija.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babe
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Marie- Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:303
22 mai 2008
22 mai 2008
#Sony Music Entertainment (Germany) GmbH mot Falcon Neue Medien Vertrieb GmbH.#Begäran om förhandsavgörande: Bundesgerichtshof - Tyskland.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02465
9 décembre 2009
9 décembre 2009
d'une perte comptable sur les comptes annuels 2003 ; que des courriers de clients (Potez, Latecoère) datés de la même période, adressés à la société Eskulanak font état d'un recul de production du Falcon
Source officielle10eme Chambre
DTA_2303273_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
administratif a demandé à la commune d'Eyguières de verser au dossier, sans aucune occultation, les pièces contractuelles relatives aux études réalisées pour la commune d'Eyguières par les sociétés Faconeo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002608313
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Art. 1 - interference with peaceful enjoyment of possessions 02/10/2023 02/11/2023 200 30 18962/15 11/12/2014 (36 applicants) Gennaro DE MARCO 1940 Domenico LOFFREDO 1952 Aniello FALCONE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002551_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Falconnet, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officiellePage 8 sur 42