Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Guinard, avocat de Mlle Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts C..., de la SCP

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., de Me Guinard

Monsieur [Q] [V] décédé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Giuseppe GUIDARA

La demande de Fabien Z... lui avait paru motivée et verbalisée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Wood Language Studies

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez , avocat de M. X..., - et de Me Guinard, avocat de la commune de Marseille, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. René X..., - et de Me Guinard, avocat de la commune de Marseille, - les conclusions de M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., de l'Union départementale CGT et de M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de l'Union départementale CGT et de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Durieux, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Guerrini, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Ransac, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Nadess, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M.