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1 047 résultats pour « FOYARD Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720abcd580146773ed3c3

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

soc

61372213cd580146773fa044

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Thierry Z..., exerçant sous l'enseigne "61 Isolation", demeurant route de la Sauvagère (Orne), Saint-Michel des Andaines, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdbdd

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd580146774007f8

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Thierry X..., demeurant L'Axiome, ..., administrateur judiciaire agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Pierre Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Thierry, ... M. H... Richard, ... M. I... Francis, ... Mme I... Henriette, ... M. J... Jean-Paul, ... M. L... Yves, ... M. N... Belaid, ... M. O... Philippe, ... M. P... Thierry, ... M. K...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025895437

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007928332

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Thierry de X... MAILLEFEU, demeurant ... ; M. de X...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157235

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Thierry X ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463209.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

procédure suivante : La commune de Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner solidairement la société Baudin Chateauneuf, la société Thierry

Source officielle
CC

civ1

6137217dcd580146773f42ff

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Thierry, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137265fcd580146774250a8

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Thierry, conseiller rapporteur, MM. B..., Lemontey,élineau-Larrivet, Forget, Mme Z..., M. Ancel, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffa74

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400f7e

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100023

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f354a

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f756c

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Grégoire, Thierry, conseillers, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372284cd580146773fdee7

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Chartier, conseiller rapporteur, Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bf5

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230111

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100612

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme S..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. M...

Source officielle