qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Xavier VAHRAMIAN de la CMS FRANCIS LEFEBVRE

René Z..., demeurant 4, Place du Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-atlantiques), administrateur syndic des époux LEFEUVRE, 2°/ de M.

Pour refuser d'instruire la demande de titre de séjour présentée par Mme B, le préfet des Yvelines a estimé que l'intéressée n'habitait pas à l'adresse indiquée, à savoir chez son oncle au 58 avenue Fernand

emplois rémunérateurs ; elle a ainsi travaillé dans plusieurs cabinets d'avocats d'affaires à [Localité 6] moyennant des salaires élevés de l'ordre de 6.000 à 8.500 euros par mois (Linklaters, Gide, Lefebvre

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Keiflin, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

barreau de LYON, [O] [Q] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

Poyet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2022, qui s'est tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Trimax et de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2025 et 31 août 2025, l’association Accompagnement et Dignité de l’Accueil de Tous les Etrangers (ADATE), représentée par Me Fernandes, conclut au

Le rapport de Mme Charlery, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022, tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière d'audience, les parties n'étant ni présente

    Principal facts   The applicant, Jean-Claude Fernand Willem, is a French national who was born in 1934 and lives in Seclin (France), a municipality of which he was mayor (for the Communist

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

Il a sollicité le 1er mars 2021 le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison du harcèlement moral que lui ferait subir l'adjoint au chef de centre du CSP Nord agglomération.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.