Z... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 13 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur tierce opposition de M.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE O LIVIER GAULAT- PO G / SAS ACTIPARC SAS GC IMMO ROLEGENERAL : N° 2023 007011 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX

EXPRO, JCP de Moulins, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00527 Ordonnance du seize octobre deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, premier

Liberté à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 3°) du SYNDICAT CGT SOGEA AUVERGNE LIMOUSIN, dont le siège est sis à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 4°) du SYNDICAT CGC, dont le siège social est

Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Xavier

Jean, Fernand, Gaston Z..., 2°/ de Mme Christine A..., demeurant tous deux à Brunoy (Essonne), ... défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° V/8914.680 formé par M.

EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00152 Ordonnance du dix sept octobre deux mille vingt quatre rendue par Nous, Xavier

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL ATELIER FERNAND [C] a déclaré exercer l'activité suivante : fabrication d'articles coiffants.

présentés pour les HOPITAUX CIVILS DE THIERS, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON C / Monsieur [S] [N] Rep/assistant : Me Anne-chloé

En conséquence il convient de convertir le redressement judiciaire de la SARL ATELIER FERNAND [K] en liquidation judiciaire, et d'autoriser une poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 17 Mai 2026

de Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme Yvette Y... ... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée

à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Le Ferron de Y..., les conclusions de M.

épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 août 1991 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Alexandra, société civile immobilière, dont le siège social est à Clermont-Ferrand

Laurent, Résidence Abbé Xavier K..., 15500 Massiac, VII - Sur le pourvoi n° W 99-43.264 formé par Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° X 99-43.265 formé par Mme Céline Y..