Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2300668_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représentée par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de la santé et de
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032302
16 juin 2008
16 juin 2008
les 3 janvier, 17 janvier et 14 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-ALPILLES-DURANCE, dont le siège est Chemin Notre-Dame à Eyragues
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01062
30 mai 2013
30 mai 2013
Il n'est pas contesté que les trois intimés ont été embauchés par la SAS NATURE BOIS EMBALLAGES sans contrat écrit et ont exercé leur emploi sur le site de la société situé à Noves et Eyragues, de telle
Source officielleChambre sociale
697c544acdc6046d47386dc7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU, Maître KLEIN loco Maître EYRIGNOUX de la SELEURL EYRIGNOUX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre des Terres
65b5fc19c742ab0008be07be
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Eyrignoux, le 26.01.2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201967_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 octobre 2022, 3 mai 2024 et 10 janvier 2025, la commune de Saint-Sulpice-La-Pointe, représentée par Me Eyrignoux, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la SARL Futur Eco Habitat, représentée par Me Eyrignoux, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2224428 du
Source officielle9ème chambre
DTA_2106491_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
en défense, enregistrés les 10 février et 21 avril 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mathurin Fouquet, représenté par son directeur en exercice, représenté par Me Eyrignoux
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300903_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représentée par Me Eyrignoux, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207351_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai, 12 juillet et 9 septembre 2022, l'Office Public de l'Habitat d'Aubervilliers, représenté par Me Eyrignoux, demande au
Source officielle4ème chambre
DTA_1911611_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A C, représenté par Me Eyrignoux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Romainville à lui verser la somme de 1 756 euros correspondant à la nouvelle
Source officielle4ème chambre
DTA_1911659_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D A, représenté par Me Eyrignoux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Romainville à lui verser la somme de 1 546,38 euros correspondant au versement
Source officielle4ème chambre
DTA_1913016_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C A, représenté par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Romainville à lui verser la somme de 1 686 euros correspondant à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
691ae7fe5222181ceeb778f3
14 novembre 2025
14 novembre 2025
LA LAVANDE 48 rue Hameau Martin 76110 GODERVILLE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [T] [V] 3 lotissement les genêts 13630 EYRAGUES non comparante
Source officielleChambre des référés
6965d1a5cdc6046d4719631d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEMANDERESSE - - Madame [G], [E] [R] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11], de nationalité française demeurant [Adresse 12] représentée par Me Miguel GRATTIROLA de la SELARL CABINET GRATTIROLA EYRIGNOUX
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306521_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, l’Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielle9ème chambre
DTA_2201873_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab10
21 décembre 2007
21 décembre 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 22, parc Ferber Villa Amélia-06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant Me Béatrice EYRIGNOUX
Source officielle1ère chambre
DTA_2006065_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 15 septembre 2020, le 1er octobre 2021 et le 3 décembre 2021, la société Westinghouse Electrique France, représentée par Me Eyrignoux
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2022 et le 6 septembre 2022, Mme Sergent, représentée par Me Eyrignoux, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de CCI France ;
Source officiellePage 8 sur 10