Sur le plan de la traçabilité, seuls des états de stocks des extraits ont été communiqués par la société G..., ne permettant pas de déterminer les dates de fabrication des extraits de carthame mis en cause

accordant l'extension d'extradition sollicitée; mais que le Royaume du Maroc s'est en 1993 contenté de répondre que la Cour suprême considérait avoir déjà statué sur la demande d'extradition dans son

travaux réalisés par la SA X... ressortaient de son cadre, de son objet social, et en exécution d'un contrat commercial la liant à la sucrerie Tereos exclusivement et incluant l'épandage des terres extraites

La société ABC Food fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages-intérêts pour acte de concurrence déloyale alors « qu'en ne vérifiant pas si les extraits de comptes annuels de la société French

alors « que les livres de commerce font preuve entre les commerçants ; qu'en retenant que les demandes de la société DAB 83, susmentionnées, étaient infondées, par la considération que les documents extraits

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenues sans tenir compte des mentions de l'extrait kbis de la société Radio France ni de celles du procès-verbal, établi à partir

pour le compte de la société Total, à titre publicitaire, trois albums intitulés "Astérix, histoires de sports", "Astérix, histoires de voyages", et "Astérix, histoires de pirates", reproduisant des extraits

procédure si sa réalité est contestée ; qu'ainsi en l'espèce où la SFET contestait la régularité de la domiciliation de la société Présider France chez un cabinet de conseil et demandait la production d'extraits

X..., qui tenait le premier rôle féminin, ait figuré non au générique de tête, mais en fin de générique dans un médaillon où elle apparaissait entièrement dévêtue, caractérise, même si l'image est extraite

ailleurs, le bénéfice du statut de VRP est réservé aux représentants qui exercent en fait et de manière exclusive leur profession, quelles que soient les dispositions contractuelles ou les éléments extra-contractuel

irrecevable l'appel interjeté par le secrétaire du comité central d'entreprise de la société Athesa contre une ordonnance de non-lieu du 26 février 2001 ; "aux motifs que la Cour relève, au vu de l'extrait

le 31 octobre 1998, soit de l'article 188 c) s'ils sont nés après le 31 octobre 1998, le tribunal a violé l'article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 ; 2°/ qu'en exigeant la production d'un extrait

, que le procès-verbal de tirage au sort du jury et de jugement doit constater que les mesures nécessaires ont été prises pour que l'accusé ait connaissance des noms des jurés à mesure qu'ils sont extraits

Patrick X... a formulé une offre de preuve dont la nullité est invoquée en considération du fait qu'elle ne se réfère qu'à certains extraits des imputations poursuivies, sans les corréler aux pièces jointes

X... a valablement justifié, par la production notamment d'un extrait K bis du 24 juin 1991, s'être définitivement retiré de la SNC X... et Zirillo ; qu'en décidant néanmoins que M.

P... avait eu connaissance de son extranéité en 1996, de sorte que la souscription de sa déclaration de nationalité en 2013 était tardive, la cour d'appel a légalement justifié sa décision.

venant de s'exprimer sur une précédente demande d'extradition portant sur les mêmes faits ; "2 ) alors que l'exception de chose jugée, également en matière d'extradition, est péremptoire ; que méconnaît

d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles ; "alors que dans leur édition du mercredi 10 octobre 1990, soit 8 jours avant le prononcé de l'arrêt attaqué, des journaux locaux ont publié des extraits