D..., expert psychiatre et M.

Il précise que la jurisprudence a tendance à apprécier au cas par cas la question de l'indépendance, comme par exemple pour les experts d'assurance, les avocats, ou les magistrats consulaires.

serment des experts. 8.

[G] fait valoir qu'il a obtenu en 2007 un diplôme d'expert en automobile et qu'il figure sur la liste des experts automobiles du ministère des transports depuis 2008.

Y... ; que la société a demandé le remplacement de l'un des membres du collège d'expert, M.

doit, à peine de nullité, prêter, avant de rendre compte à l'audience de l'accomplissement de sa mission, le serment prescrit par l'article 168 du Code de procédure pénale ; qu'à cet égard, les experts

X... et Z... ; "aux motifs que si l'ordonnance du juge d'instruction commettant les experts est dûment motivée en ce qui concerne l'opportunité de recourir à une dualité d'experts, elle ne contient

et non par le contrat liant l'expert-comptable au client, ne saurait être regardé comme exerçant illégalement la profession d'expert-comptable ; que la cour d'appel, pour déclarer Mme [W] coupable de

Georges X..., expert judiciaire, domicilié ..., 2 / de M.

et pour obtenir des dommages-intérêts pour défaut d'entretien de la chose louée ; Attendu que la société Roinor fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ que l'expert

d'être inscrit comme « expert actif » sur la liste d'une cour d'appel pendant les cinq dernières années.

nommé pour procéder à une expertise a droit à une rémunération ; que s'il appartient au juge de fixer la rémunération de l'expert, il ne peut, sans violer les dispositions susvisées, dénier tout droit

d'une discrimination syndicale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à annuler le rapport d'expertise, alors, selon le moyen, que si l'expert

soumise à la consultation préalable de l'expert, cependant que la demande formulée par la société SNVD ne concernait qu'une déclaration d'expertise commune pour laquelle la consultation dudit expert n'est

procédé à l'audition de Marie-Hélène X... ; la régularité de cette audition, qui n'est au demeurant nullement discutée, n'a pas à être remise en cause dans le cadre de la présente procédure ; le même expert

Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03182 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRM Minute : 24/00766 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON

X..., propriétaire d'un ensemble immobilier assuré auprès de la société Gan assurances IARD (le GAN), a demandé à être indemnisé d'un sinistre ayant affecté ce bien ; que l'assureur a désigné un expert

« de nombreux experts...