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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bouttier, substituant Me Cochereau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleVentes
686425e10bb2f8a66ca5fba8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans ces conditions, l'affaire a été appelée à l'audience du 6 mai 2025 et évoquée à l'audience d'orientation du 17 juin 2025.
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a7c
13 avril 2023
13 avril 2023
GARNIER Me Anne PALADINO ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : 67 - 23 N° RG 22/01335 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSZB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 16 Mai
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a7e
13 avril 2023
13 avril 2023
ASSOCIES Me Anne PALADINO ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : 68 - 23 N° RG 22/01336 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSZE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 16 Mai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302317_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362261d7564000872debe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 19/01267) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 05 mai
Source officielle6ème Chambre
63b7ccee6b63637c907b7b40
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la demande irrecevable, en raison de la prescription et de son caractère mal fondé.
Source officielle2ème Chambre civile
669ab10630bd4f0c3f6b7e82
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DEBATS A l’audience publique du 21 Mai 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Julie BOUDIER par sa mise à disposition au Greffe le 16 Juillet 2024, date indiquée à l
Source officielle1ère chambre
DTA_2203087_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que l’association SELEN n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 18 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203843_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C D représenté par Me Alix-Anne Bovis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise au contradictoire du Centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203844_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C D représenté par Me Alix-Anne Bovis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise au contradictoire du Centre hospitalier
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d30
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Une ordonnance de déchéance de pourvoi a été prononcée le 6 mars 2017 mettant ainsi fin à la procédure pénale, objet du sursis à statuer qui avait été prononcé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02d0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
] [J] né le 09 Juin 1959 à [Localité 12] ([Localité 12]) [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Eve
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a7a
13 avril 2023
13 avril 2023
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : 66 - 23 N° RG 22/01316 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSXV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 16 Mai
Source officielleChambre Commerciale
643a42a8d83dbd04f5fb2a78
13 avril 2023
13 avril 2023
SCP LAVAL - FIRKOWSKI, ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : 65 - 23 N° RG 22/01315 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSXT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 16 Mai
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200554
25 juin 2020
25 juin 2020
G..., le 20 octobre 2011, que dans un courrier adressé, le 15 mai 2013, à la société Aréas, assureur de responsabilité de l'association, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00264_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 janvier 2017, 12 mai 2017 et, après cassation, 24 mai 2023, sous le n° 17VE00326, Mme A, représentée par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°)
Source officielleChambre Commerciale
62760c80593736057d78a9c6
5 mai 2022
5 mai 2022
FIGUET, Président, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseiller, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1007DEC005496800
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Que les événements viennent à évoluer favorablement pour les intérêts de Rome et la présence de cet éminent abbé sera assimilée à un engagement sans réserve, total et généreux de Rome.
Source officielle8ème chambre
6968f8d1cdc6046d47672383
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [L] [N] née [M] née le 27 Septembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-pierre
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