qualité de Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de SARLU AURE SPORT, fonctions à elle conférées par jugement du Tribunal de commerce de TARBES du 15 décembre 2025, représentant : Me Camille ESTRADE

Marie, Carmen, demeurant "L'Estrade", Bout du Pont de l'Arn à Pont de l'Arn (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu, le 19 mars 1986, par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 1°) de

Jacques Y..., demeurant à Valgorge, l'Estrade (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section industrie), au profit de M.

juillet 1981, sont apparus des désordres consistant en une forte imprégnation par l'eau des murs du bâtiment, qui a entraîné le pourrissement de certains des bois utilisés pour la construction des "estrades

pourvoi incident formé par la société Traitex ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 1991) que le 8 juillet 1986, la société Traitex a commandé à la société Lajtos une installation d'essorage-séchage

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019) et les productions, la société Nicolas [V] Real Estate Agents (la société NPREA), ayant comme enseigne Nicolas [V] & Associés, a été constituée par

dénaturation du site naturel d'exception, joyau patrimonial et site touristique, que constitue la baie du Mont-Saint-Michel ; - le préfet ne saurait minimiser les quantités de moules rejetées dans l'estran

cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des constatations du rapport d'expertise, homologué par les juges du fond, qu'au cours de plusieurs essais de la séquence de super-essorage

Représentant : Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE société coopérative à personnel et capital variables, SIRET 776 983546

les chemins ruraux ; elle n'était pas tenue d'entretenir le chemin litigieux, qui n'étant pas répertorié dans les voies communales, constitue un chemin rural ; - l'installation chaque année de l'estrade

octobre 2013 afin de contrôler l'emploi qui avait été fait outre-Atlantique de la somme d'environ 15 millions de US$ reçue enter août et septembre 2009 par la société luxembourgeoise Wall Shop Real Estate

Il soutient que : - les faits constatés concernent un navire en bois de type sloop échoué sur l'estran de la grève de La Landirais au Minihic-Sur-Rance, sans titre d'occupation du domaine public maritime

2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ23 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière, ENTRE : SC [O] [D] ESTATE

relative à la prise de contrôle exclusif d'Esterra par Veolia Propreté

octobre 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Real hope, société par actions simplifiée, 2°/ à la société European real estate

Ces terrains, situés à une centaine de mètres de la parcelle d'assiette du projet, sont séparés de celle-ci par l'estran du Goulet.

ancré à l'aide d'un dispositif temporaire ; - l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques ne trouvait pas à s'appliquer puisque son navire ne se trouvait pas sur l'estran

d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de publier sur son site internet à compter du rendu du jugement l'annulation de cet arrêté et la fermeture de la pêcherie récréative au filet fixe sur l'estran