Y... avait pour activité le management des sociétés étrangères Prodis Technology Gmbh, Prodis Technology Espana SL et Prodis Technology LTD, (pièce 2.10) ; qu'une demande d'assistance administrative a

compte ouvert à la banque Hervet, 2 avenue Jean Moulin à Paris 14ème (pièce 17) ; que la société de droit espagnol Prodis Technology Espana SL n'est pas prise en compte auprès du centre des impôts des

La société AFI ESCA La société AFI ESCA Holding La société AFI ESCA IARD La société AFI ESCA Luxembourg La société Dôm Finance M. Christian Burrus — 1 800 000 €

attaqué (Paris, 11 octobre 1989), que les consorts X..., propriétaires d'une maison contiguë à un immeuble en copropriété dans lequel Mme A... est propriétaire de lots, disposent d'un passage et d'un escalier

. ; que Mme Z... assurait l'entretien des escaliers de l'immeuble et la sortie des poubelles ; que prétendant qu'elle était titulaire d'un contrat de travail, elle a saisi le conseil de prud'hommes

demande du fait qu'elle n'établissait pas que le nez de la marche d'entrée qui a provoqué sa chute avait été rendu anormalement glissant, bien qu'il ressorte de ses propres constatations que le nez de l'escalier

Water closet en appentis. 2ent) La jouissance privative d'une bande de terrain se trouvant ensuite de l'escalier limité d'un bout par ledit escalier, d'autre bout par les water closets, à droite formant

une sollicitation trop importante de son épaule gauche dans la mesure où, si ce poste supposait deux montées et deux descentes du poste par jour, ces montées, qui ne s'apparentaient nullement à de "l'escalade

Z... de la Tour d'Auvergne Lauraguais fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation du syndicat des copropriétaires à procéder au ravalement de l'escalier principal et d'une courette

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), l'enfant [V] [C], alors âgé de 7 ans, a fait une chute du cinquième étage dans la cage d'escalier d'un immeuble. 2.

unique, au 7è étage, 1ère porte à droite, dans le bâtiment F au sous-sol, ainsi qu'une cave avec un escalier unique, un garage souterrain, moyennant le prix de 207 000 euros, alors : « 1°/ que la

X..., exploitant d'une station-service, a assigné la société Esso Antilles Guyane (Essant) pour obtenir, notamment, le remboursement de sommes perçues par celle-ci au titre de la taxe sur les carburants

l'occasion d'un passage d'un sac de 35 kilogrammes de cocaïne à travers le grillage délimitant la zone portuaire du Havre ; que ce sac avait été débarqué du cargo argentin Isla Soledad à nouveau en escale

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 février 2006), et la procédure que Mme X..., recrutée en qualité d'agent d'escale

des travaux lui permettant la notification d'un nouveau loyer, l'expert judiciaire ayant constaté que le bailleur n'aurait pas exécuté le ravalement de la façade côté cour ni remplacé la rampe de l'escalier

X..., expert, pour soutenir que la rampe de l'escalier avait une hauteur supérieure ou égale à 90 centimètres et qu'ainsi, elle pouvait servir de protection générale en vertu des dispositions de l'article

De ce fait, les vêtements étaient mouillés" ; témoignage Rubio : "le fossé était humide mais sans eau.

à payer la somme de 31 650,20 euros, au titre des travaux de reprise des porte fenêtres, de doublages non conformes, de l'isolation des combles, des installations de fumisterie, du garde corps de l'escalier

reprises à des peines importantes dont 4 fois pour vol, en état de récidive légale comme ayant été autrement condamné le 25 mars 1986 à une peine de 3 ans d'emprisonnement pour vol avec effraction, escalade