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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2101478_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A du 10 octobre 2014 était dépourvu de cause réelle et sérieuse, a condamné la SAS ERT Technologies à payer à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217855
11 mai 2022
11 mai 2022
Turkey 30/12/2015 Aydın Eser 1968 Gaziantep 32. 5028/16 Erel v. Turkey 22/12/2015 Kemalettin Erel 1972 Uşak Semih Erken 33. 5046/16 Altınyüzük v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173702
28 avril 2017
28 avril 2017
ÇIÇEK and others against Turkey lodged on 14 September 2007 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicants are Turkish nationals and represented by Mr Erol Çiçek and Ms Öznur Çiçek Bildik (the first and the
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414390_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleSociale D salle 1
67592dea4f06387a26ce76e6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[B] [X] à 2213,90euros, - condamné la société ERT TECHNOLOGIES à payer à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Algül et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:0205JUD005986412
5 février 2019
5 février 2019
Les requérants alléguaient en particulier que le décès d’Erol Algül avait emporté violation du volet procédural de l’article 2 de la Convention. 4.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-172747
14 mars 2017
14 mars 2017
left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } Communiquée le 14 mars 2017 DEUXIÈME SECTION Requête no 14270/10 Erol
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389921
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389935
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305113_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un acte, enregistré le 14 mars 2025, la société ERT Technologies déclare se désister purement et simplement de sa requête de toute action future ayant le même objet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec201d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 5 septembre 2018, la société Erte-Ets, venant aux droits de la société Erte, a informé le salarié de la fermeture du site de [Localité 6] auquel il était affecté après avoir travaillé initialement à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
- Condamné la SAS ERT TECHNOLOGIES aux dépens. La cour est saisie de l'appel interjeté le 6 février 2020 par la société ERT TECHNOLOGIES.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007850880
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Erol X..., demeurant chez ...; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420272_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représentés par Me Erol, ont le même objet et concernent des demandeurs de visa appartenant à la même famille. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
Source officielleChambre 4-1
68e1ff1599233eb734b985f9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[N] [I] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Ert Technologie de toutes ses demandes reconventionnelles ; - condamné la société Ert Technologie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201560
25 octobre 2007
25 octobre 2007
X... blessé dans un accident alors qu'il était mis à la disposition de la société ERT par la société de travail temporaire ATS intérim, un tribunal des affaires de sécurité sociale a, par jugement du 29
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301479
7 décembre 2011
7 décembre 2011
contrats doivent être exécutés aux conditions en vigueur au jour de l'ouverture de la procédure, nonobstant toute clause contraire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 février 2010), que la société Erel
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740dea8
3 juillet 2001
3 juillet 2001
X..., domicilié 3, place Mezirard, 28100 Dreux, mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Ertis, défendeur à la cassation ; En présence de : - l'AGS-CGEA d'Orléans, dont le
Source officielle19ème chambre civile
686c113ddd7001754d61bd82
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Nous, Madame Sarah CASSIUS, Vice-présidente, Juge de la mise en état, Assistée de Madame Erell
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00884
21 avril 2010
21 avril 2010
X..., qui avait été engagé le 6 mai 1998 en qualité de nettoyeur par la société ERT, a été licencié le 3 décembre 2002 pour faute lourde aux motifs notamment d'avoir voulu nuire à l'entreprise en la discréditant
Source officiellePage 8 sur 79