opérations de désenclavement qui pourraient être réalisées par le propriétaire du fond sont sans rapport avec la valeur de la propriété ; qu'au soutien de leur demande, les époux F... ont soutenu que pour rouvrir

Par une ordonnance du 27 juin 1994, le tribunal rouvrit l'instruction, ordonna la comparution de l'expert et des parties et ajourna l'affaire au 20   octobre 1994. Le jour venu, la société F.

Par une ordonnance hors audience du 1er mars 1999, le collège rouvrit l’instruction et fixa une audience au 28   septembre 1999, afin de permettre aux parties de tenter de parvenir à un règlement

Par une ordonnance du même jour, le tribunal rouvrit l’instruction et nomma un expert, qui prêta serment le 24   mars   1992.

Par une ordonnance du même jour, la cour d’appel rouvrit l’instruction et fixa la date de l’audience au 7 juillet 1998.

Par une ordonnance du 28   janvier   1999, la cour d’appel rouvrit l’instruction, nomma un expert et ajourna l’affaire au 9 avril 1999. EN DROIT I.

    Par une ordonnance du même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 7   novembre   1986, le tribunal rouvrit l’instruction, nomma un expert et fixa une audience au 12 mars 1987

Par une ordonnance du 9   juin 1994, dont le texte fut déposé au greffe le 5   août 1994, le tribunal rouvrit l’instruction et fixa la date du 27   février 1995 pour l’audition des témoins

Par une ordonnance du même jour, le tribunal rouvrit l’instruction et fixa une audience au 20 mars 1992. 5.     A cette date, le juge de la mise en état nomma un expert.

PROCEDURE N° 11/02120 APPELANTE SA SOFT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SELARL LAFORCE Eric

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Eric

Il observe qu'à aucun moment il n'a été demandé au juge chargé du contrôle des expertises de rouvrir ses opérations. Les documents émanant de M. [H] confirment ses diligences.

S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, il n'est tenu de le faire

Par une ordonnance du 31 janvier 1995, la cour d’appel rouvrit l’instruction, admit l’audition de témoins et ajourna l’affaire au 30 mars 1995.

    Par une ordonnance du même jour, le tribunal rouvrit l’instruction car le rapport d’expertise n’était pas complet et invita la demanderesse à spécifier sa raison sociale ainsi qu’à fournir

C..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rouvroy constructions métalliques, 9°/ à la société Rouvroy constructions métalliques, dont le siège est [...], représentée

celle payée en amont ; dans ces conditions, que par infirmation du jugement déféré, elles recevront au titre du coût de réfection du bardage la somme HT de 22.361,90 euros (cf. devis annexé au, rapport ROUVRAY

déposées par la banque le jour de l'ordonnance de clôture et qui invitaient précisément la cour d'appel à exercer son office et statuer sur les fautes alléguées à l'encontre de la banque, sans révoquer et rouvrir

S'agissant des anomalies affectant le sous-sol, le contrat érige en cause légitime de suspension du délai de livraison les retards provenant de tous éléments dans le sous-sol de nature à nécessiter des