Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71c1
4 avril 2024
4 avril 2024
° Portalis DBVB-V-B7H-BL2C6 [K] [D] C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Source officielleChambre 1-7
696aad18cdc6046d47939ee8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, le : Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9439a
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Monsieur Erick A... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94237
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Représenté par Maître Eric Z..., membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS ; D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204358391957 SA BANQUE CIC
Source officielle3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
4 mai 2017
MAGNAN Me R. SARAGA-BROSSAT Me P-L SIDER Me R. CHERFILS Me I. FICI Me S.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b130cdc6046d478ff346
8 avril 2026
8 avril 2026
cedex 03 JUGEMENT N°26/00647 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 18/07925 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VQAD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [D] 34 avenue des Anciens Combattants d’AFN 13700 MARIGNANE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94795
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Nadine PONTRUCHE, membre de la SCP PONTRUCHE -MONANY et associés, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Eric GAFTARNIK, membre de la SELARL GAFTARNIK, LE
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5d
22 avril 2008
22 avril 2008
.-83000 TOULON représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON INTIMES Madame Gladys Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e8
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS - la SAS Q... CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son Président, Monsieur D...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC002754395
2 mars 2000
2 mars 2000
inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } deuxième SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 27543/95 présentée par Leucio DIONISI et Franco MAGNANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94188
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représenté par Me Alexis Z..., avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Eric E..., avocat au barreau de PARIS, SCI 20 PLACE DE LA RÉSISTANCE agissant poursuites
Source officielleChambre 1-7
6780c0151c81fecf5743d91d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CITYA BAIE DES ANGES ANCIENNEMENT CITYA TORDO Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Me Philippe SILVE Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f43b7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
VINCI IMMOBLIER RESIDENTIEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET
Source officielleChambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
FRANCAIS (MAF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COUTELIER Me JOURDAN Me RUIZ Me FILHOL-FERIAUD Me RAFFIN Me STRATIGEAS Me KLEIN Me BARTHELEMY Me VIRY Me ERMENEUX Me MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
.-83700 ST RAPHAEL représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Sylviane ZZ...épouse AA...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Gilbert AD..., demeurant à Magnant (Aube) ; M. Jean-Marie YF..., demeurant à Bar-sur-Seine (Aube) ; Mme Viviane AC... demeurant à Ville-sur-Arce (Aube) ; M.
Source officielleChambre 2-4
659f94323328fa00087a244f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW33 [S] [L] C/ [K] [W] épouse [L] [C] [I] [J] [R] Société [28] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-vincent DUPRAT Me Joseph MAGNAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd1a7d2b00d983fbed8b4c
11 octobre 2018
11 octobre 2018
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0330 INTIMÉE SA DLSI Ayant son siège social avenue Jean-Eric Bousch - Technopole Sud [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9422f
25 octobre 2018
25 octobre 2018
représentée par Maître Eric Z..., membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No : [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458d
2 mai 2019
2 mai 2019
Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART
Source officiellePage 8 sur 10