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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Pyrénées Orientales d'une fixation de ses honorairesc/Eric Y
6253cc8cbd3db21cbdd9072b
30 mai 2013
30 mai 2013
L'ordonnance de taxe a été notifiée à Eric Y...et à la SCPA MEJEAN, le 22 décembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33d
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Eric X... de toute autre demande ; - Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92514
9 juin 2015
9 juin 2015
Eric X...
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024803139
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Eric A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd7
29 mai 2002
29 mai 2002
Pour obtenir sa mise hors de cause en tant qu'assureur de Monsieur Eric Z..., l'appelante fait valoir qu'à la date de l'accident en 1997 il était jugé que la présomption de responsabilité de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e9
14 février 2008
14 février 2008
APPELANT Monsieur Eric A... demeurant ... 83570 COTIGNAC représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, l assisté de la SCP BRAUNSTEIN J.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cda5
26 février 1997
26 février 1997
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, du 12 janvier 1996, qui, pour délit de violences volontaires l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, l'a privé pendant 5 ans
Source officielleciv1
énale déposée par Monsieur Xc/Madame Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C100136
11 février 2009
11 février 2009
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur X... tendant à voir ordonner une contre-expertise, AUX MOTIFS QUE « Eric X... ne démontre pas
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6f
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Eric Jean-Pierre André X...
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c476c0
22 janvier 2002
22 janvier 2002
X... et Eric Y... en remboursement des sommes dues ; que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
686765509f40b42a26419e08
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPRO, JCP de melun le 06 Février 2024 Appelants : Monsieur [O] [K], représenté par Me Eric TROUVE de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier E0004CQQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fca
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Eric Pierre André X... C/ Mme Sandrine Marie Bernadette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de4
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Représentant : Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Eric, Michel Y... ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100137
11 février 2009
11 février 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de sursis à statuer présentée par Monsieur Eric X..., AUX MOTIFS QUE « Eric X... a demandé le sursis à statuer
Source officielle1ere Chambre
6031ed6221690b265dce1559
5 juin 2018
5 juin 2018
C'est en toute transparence qu'elle a précisé que le taux effectif global était calculé 'hors frais de notaire'.
Source officiellecr
édure suiviec/M. Laurent X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01912
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Eric E... de l'association de la mention «Complices de l'inavouable – La France au Rwanda» et du nom de la partie civile sur la page de couverture de l'ouvrage du même nom, a condamné MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f93
26 mars 2002
26 mars 2002
Eric X... a été grièvement blessé des suites de cet accident.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100734
29 juin 2011
29 juin 2011
et hors part ; qu'après le décès de Claude X..., M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200264
22 février 2007
22 février 2007
Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause MM.
Source officielleciv2
6137245ccd58014677414de4
7 avril 2005
7 avril 2005
Christophe et Eric X..., enfants du défunt, ont assigné devant le tribunal de grande instance l'assureur en paiement de ce capital ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que
Source officiellePage 8 sur 309