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148 résultats pour « Eric AGNETTI AVOCAT »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Eric Y..., - M.

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

Page 8 sur 8

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17 octobre 2007

à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de Me FOUSSARD, avocats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02962

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.228 du livre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, avocats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [O] [A] [E], né le 2 janvier 1974, demeurant au [Adresse 1] (SUISSE), représenté par Maître Guillaume Leclercq, avocat

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

: Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SHANNON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant : Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES, avocats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier