procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 17 janvier 2022, l'association syndicale des propriétaires du lotissement l'Hôtel au Roy, représentée par Me Enguehard

A B, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Ouville a implicitement rejeté la demande de prendre toutes

A B, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Coulouvray-Boisbenâtre du 12 mars 2021 en ce qu'elle a accordé une subvention

912 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane ENGELHARD

observations de Me Mothere substituant Me Hage, pour la société requérante, - les observations de Me Ramiere de Fortanier, pour la commune de Sanary-sur-Mer, - les observations de Me Engelhard

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la société par actions simplifiées Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Engelhard, demande au juge des référés de la Cour : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la société CLOS CECILE SARL, représentée par la SELARL BLUM ENGELHARD de CAZALET agissant par Me Cazalet, demande au juge des référés

B..., représenté par Me Enguehard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du jury du 29 janvier 2021 fixant la liste des candidats admis à l’examen

DEVELOPMENT [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assistée de Me Thibaut JOUVE substituant Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

exercice, domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Charlotte TASSY de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société EDF représenté par Me Stéphane Engelhard, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande au juge des référés de compléter la mission en

de LYON INTIMEE SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Stéphane ENGELHARD

Par des mémoires enregistrés les 1ers mars, 28 avril, 10 mai et 13 septembre et 14 novembre 2023, la société Fosevel Agintis, représentée par Me Stéphane Engelhhard, s'associe aux conclusions de la direction

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise avant-dire

Major, représentée par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre 2021 du ministre

A B et Mme E C, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Coulouvray-Boisbenâtre du 5 février 2021 qui a validé un devis

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 août 2018 et le 21 novembre 2022, la société les Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de