Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5b90cdc6046d47014b97
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : Maître Grégory ENGEL
Source officielleChambre Sociale
6708c05c445a086e2bcee11b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SA Endel occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0132cdc6046d4759c830
18 mai 2026
18 mai 2026
barreau de PARIS, vestiaire #C0521 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF), prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402905_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026 La rapporteure, A-D.
Source officiellecr
61372605cd58014677422541
28 juillet 1999
28 juillet 1999
connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour X... et pris de la violation de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "en ce que Me Becker-Engel
Source officielleChambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cf0
11 mai 2022
11 mai 2022
La SAS Endel n'a présenté aucune observation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00670
2 avril 2014
2 avril 2014
23 octobre 2012), que la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, l'union des syndicats des travailleurs de la métallurgie des Hauts-de-Seine et le comité central d'entreprise de la société Endel
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6de
11 mai 1988
11 mai 1988
loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure, que dans le cadre de la convention qu'elles avaient conclue pour la construction de deux centrales nucléaires l'EDF, la société italienne ENEL
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f86839d7e432441d85bfdc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Un jugement de clôture de la liquidation a été rendu le 19 mai 2021 et le mandat de l'office des faillites (Konkursamt-Enge [Localité 14]) a pris fin le 1er juin 2021.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56411
20 avril 1977
20 avril 1977
l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"); Vu les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendus les 8 juin 1976 et 23 novembre 1976 dans l'"affaire Engel
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bc90ea89248182ac8ae
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [L] Grosses : 2 Me Karine ENGEL Me Hervé MOUSSY Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Me Hervé MOUSSY PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [P] [C] épouse [L] née le 02 février
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210041
19 janvier 2017
19 janvier 2017
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Endel
Source officiellesoc
Code de procédure civile par M. Xc/M. Y
613723cccd5801467740e456
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Y..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société ENEL-SAG a été condamné, par l'arrêt de la Chambre rendu le 3 avril 2001 (n 1504 F-D) à verser à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200878
28 mai 2015
28 mai 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Endel.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042444820
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Vu la procédure suivante : La société Engen Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 847 162 euros en réparation du préjudice qu'elle estimait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004192198
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Se référant aux principes dégagés par l’arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13068
22 décembre 2020
22 décembre 2020
However, the first of the Engel criteria was of relative weight and served only as a starting point.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697df120cdc6046d4761b199
8 avril 2025
8 avril 2025
CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22J du rôle général [I] [V] c/ [N] [D] Me Karine ENGEL la SELARL JURIDOME GROSSES le - la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC002164805
19 février 2013
19 février 2013
However, the last letter was returned by the post office of Engels Town to the prison since the applicant had not been residing at that address.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003821297
10 mars 1998
10 mars 1998
Engel a été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine à l'occasion de l'injection d'un produit sanguin subie lors d'une intervention &
Source officiellePage 8 sur 83