décembre 2012, de la débouter de sa demande tendant à s'opposer à la reprise de la procédure de vente forcée et en conséquence, d'ordonner la poursuite de cette procédure et de fixer la vente aux enchères

exception des papiers et documents de nature personnelle, et dit que les autres biens inventoriés dans le procès-verbal en date du 2 novembre 2017 ayant une valeur marchande seront mis en vente aux enchères

d'appel a statué en méconnaissance des termes du litige, et que, d'autre part, l'attribution des lots par le juge n'étant pas légalement possible, la cour d'appel ne pouvait qu'ordonner la vente aux enchères

premier juge a statué, la cour d'appel a violé l'article 121 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) il appartient aux juges de caractériser l'insolvabilité notoire du surenchérisseur pour rejeter son enchère

X..., désigné en qualité de liquidateur, a été autorisé, par ordonnance du juge-commissaire du 15 février 1991, à vendre aux enchères les biens de son administrée ; que la société DIAC a revendiqué

prix de vente des objets gagés alors, selon le moyen : 1 / qu'en disposant qu'à l'échéance du terme du prêt accordé par un établissement public d'aide sociale, les objets gagés seront vendus aux enchères

que Patrick X..., vendeur de fruits et légumes, avait étendu son activité à la vente d'objets hétéroclites tels que taille-haies, postes CB, vêtements en cuir, fusils, censés provenir de vente aux enchères

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des ventes aux enchères non judiciaires

d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 27 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravé, faux, usage de faux, entrave en vue de limiter les enchères

Hidi Loc CD ; que le 20 avril 2017, après dissolution anticipée de la SCI, Mme Z..., en qualité de liquidateur amiable, a assigné les associés en autorisation de vente de l'ensemble immobilier aux enchères

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Futura finances (la société Futura) a acquis un stock de produits de marque Chanel lors d'une vente aux enchères

société a signé un "compromis" avec EDF par lequel cette dernière achetait l'électricité produite à un tarif fondé sur celui des producteurs italiens, supérieur au tarif français et la revendait à l'ENEL

informée par courrier du 25 mai 1995 de l'intérêt porté par Bernard X... à l'immeuble sis 64 avenue du Peuple belge à Lille ; elle acceptait la demande de report de la vente de l'immeuble sur folle enchère

formé par la société Slibail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Engel

exclusivement à cet ancien propriétaire ; qu'en décidant néanmoins que la société Pink invest était tenue de ce financement dès lors que le jugement avait été annexé au cahier des conditions de vente aux enchères

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la SCP au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'obligation faite aux commissaires-priseurs de Paris de procéder aux ventes aux enchères

et quatrième moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir prononcé la nullité de la surenchère, alors, selon le moyen, que, d'une part, viole le principe de la liberté des enchères

bien gagé ; qu'un jugement ayant été rendu dans cette instance au profit de la caisse, la société JNG en a interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la vente aux enchères